suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Loireumat, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sablières SAEP, société anonyme, dont le siège est à Bazainville, 78550 Houdan

prive pas, à elle seule, le syndicat d'une des conditions essentielles de son existence ; si le syndicat Sud santé sociaux des Yvelines justifie avoir déposé en mairie ses statuts modifiés, la ville de Houdan

Jean-Pierre F..., demeurant ... à Houdan (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11è chambre), au profit de la société Mantes Primeurs, société

Claude X..., demeurant ..., 2 / Mme Gilberte A..., demeurant La Tour du Pin, 78550 Houdan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile),

Philippe X..., demeurant 4, place Robault, 59570 Houdain-les-Bavay, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de la DRASS du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent,

Houcine Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (2e chambre, section activités diverses), au profit de : 1°) Mme Brigitte X.

Houcine Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports parisiens, établissement

prétendant être bénéficiaire de l'autorisation de découvert dès sa signature ; que, par arrêt en date du 9 septembre 2004, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement du tribunal d'instance de Houdain

L'Houcine Ait Ali, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

X... a été engagé le 19 décembre 1977 en qualité de chef teinturier par la société Honard jeune, aux droits de laquelle se trouve la société De Cathalo ; qu'après avoir décidé de licencier le salarié,

Houdan, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de M.

Pierre, contre le jugement du tribunal de police d'Houdain, en date du 20 février 1998, qui, pour contraventions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes de 500 francs

Houcine A..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques B..., demeurant ..., 5°/ M. Gérald C..., demeurant ..., logement Ecole, 52270 Doulaincourt, 6°/ M. Serge D..., demeurant ..., 7°/ de M. L...

Houcine, domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Station fruitière

CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Houcine

Fabrice Y..., 4°/ Mlle Sandrine Y..., demeurant tous quatre porte d'Epernon à Maulette, Houdan (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE STATUANT, APRES DIVORCE, SUR LES DIFFICULTES SURVENUES AU COURS DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX HOUBART-C., QUI S'ETAIENT

Houcarde et Reydy, conseillers, étaient présents à la seule audience du prononcé du 21 septembre 1987, sans préciser si celui qui a donné lecture de la décision avait assisté à toutes les précédentes audiences

fait état d'aucune difficulté de santé par l'un et l'autre des époux ; qu'il est constant qu'[G] [I] exerce la profession de maître d'hôtel dans le restaurant exploité par la société "La Poularde de Houdan