d'hébergement, soit sous la forme d'un droit de visite, soit enfin sous la forme d'échanges épistolaires ou même, le 2 juin 2005, sous la forme d'une conversation téléphonique ; que pour distants et impersonnels

effectuer une recherche de reclassement individuelle et personnalisée ; qu'en l'espèce, le salarié reprochait à l'employeur de s'être borné à envoyer à des entités du groupe une lettre circulaire impersonnelle

Le règlement doit s'entendre comme un acte à caractère général et impersonnel adopté par les autorités administratives compétentes. Le règlement de copropriété ne peut donc être retenu.

certains secteurs, de toucher une clientèle de vacanciers qui avalent connaissance de l'horaire de ses passages ; qu'aujourd'hui le contact est uniquement par téléphone, il devient beaucoup plus impersonnel

contrat et dés lors que l'assureur ne peut se prévaloir ni des conditions particulières, contiendraient-elles, sous une rubrique intitulée "déclaration", des dispositions présentées, sous une forme impersonnelle

L'arrêt énonce que revêtent un caractère collectif les garanties qui bénéficient de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel salarié ou à une partie des salariés appartenant à une catégorie

Le caractère collectif, discuté en l'espèce par l'Urssaf, suppose que le régime de retraite supplémentaire mis en place bénéficie de façon générale et impersonnelle à une ou des catégories objectives de

parties civiles, souffrant de cancers ou de pathologies thyroïdiennes, sans pouvoir se borner, comme elle l'a fait pour déduire l'absence de toute infraction, à affirmer d'une manière générale et impersonnelle

[E], établis entre août 2007 et septembre 2011, l'arrêt retient qu'ils ne font que relater, dans un style impersonnel, les éléments des comptes de gestion ainsi que la présentation des comptes

GLORIFICATION DU NAZISME ; QU'ON CHERCHERAIT EN VAIN LE MOINDRE MOT SUSCEPTIBLE D'ETRE CONSIDERE COMME UN ELOGE D'HITLER OU DE L'UN DE SES ACTES ET QUE LA PRESENTATION DU DISQUE, STRICTEMENT IMPERSONNELLE

bornant, pour rejeter la demande de monsieur Y... tendant à se voir attribuer la qualité d'allocataire de toutes les prestations familiales par alternance annuelle, à affirmer, de manière générale et impersonnelle

que, « concernant les reclassements externes, les démarches [auxquelles elle] n'était pas légalement tenue de souscrire ont été effectuées» ne formule observation sur le point précis du caractère impersonnel

inhérents à toute opération d'investissement locatif ; que, sur le manquement au devoir de mise en garde, le devoir d'information ou de renseignement consiste pour la banque à délivrer une information impersonnelle

suspensives se réalisent et si la vente ne se fait pas faute pour le bénéficiaire de la promesse d'avoir levé l'option ; qu'il sera observé ici que les conditions suspensives sont impersonnelles

une étude de rentabilité réalisée sur des données de l'année 1980 ; que cette étude n'est pas visée dans les documents contractuels ; qu'en outre, il s'agit d'une étude prospective, générale et impersonnelle

s'évinçait que la tierce opposition incidente de monsieur Y... se rattachait directement à l'affaire tranchée par le tribunal et soumise à la cour d'appel ; qu'en affirmant, de manière générale et impersonnelle

l'énoncé des considérations de droit et de fait, sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et le motif de la détention ; qu'en se bornant à relever par des motifs généraux et impersonnels

application de la lettre circulaire n°2005-130, le régime de retraite ou de prévoyance institué par l'entreprise doit revêtir un caractère collectif, c'est à dire bénéficier de façon générale et impersonnelle