PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF d'avoir débouté Madame Isabelle A... de sa demande tendant à voir condamner l'Association de Santé au Travail Interentreprises et de l'Artisanat (ASTIA) à

- Boolauck, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., défenderesse

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

première année et de « 44 K ¿ » pour le second exercice (pièce N° 72 de la SELAS MJLEX) ; que les pièces produites par la société YVES ROCHER (N° 19 à 22) démontrent cette pleine connaissance de la santé

Raymond YY..., demeurant ..., 57680 Corny, 109 / de Mlle Isabelle YA..., demeurant ..., 110 / de Mme Isabelle YS..., demeurant ..., 111 / de Mme Anne ZD..., demeurant ..., 112 / de Mme Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabel A... G..., veuve de Manuel Z...

°/ Monsieur Patrice X..., demeurant route du Cimetière à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), 2°/ Madame Corinne Y..., demeurant quartier Rochassin à Saint-Vincent de Mercuze (Isère), 3°/ Madame Isabelle

cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit : 1 ) de Mme Huguette Z... née X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2 ) de Mlle Isabelle

Vernoy à Sainte-Solange (Cher), 3 / Mme Isabelle B..., demeurant ... (Cher), 4 / Mlle Sylviane D..., demeurant chez M. et Mme C..., route des Aix à Brecy (Cher), 5 / Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant 3 B, rue A.

de Mme Y... qui indiquent que celle-ci a bien emménagé dans l'appartement de la rue... au début de l'année 2005 puis a été hébergée dans sa famille à compter du mois de mars 2006 pour des raisons de santé

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

X... embrasser amoureusement sur la bouche un homme dans une voiture stationnée à quelques mètres de sa demeure », celle de François B... indiquant « début août 2004 … lorsque j'ai reconnu Isabelle X.

X... et de Mme Isabelle X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hôpital privé            E...           

1er août 2011, le Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble dont dépend la Clinique des eaux claires a confié la gestion des prestations audiovisuelles de ses trois établissements à la société Sodexo santé

Isabelle, B... Matthieu, C... Béatrice, D...

(Hautes-Alpes), 11 / de Mme Isabelle H..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 12 / de Mme Brigitte I..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 13 / de Mme Christiane J..., demeurant ...

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 septembre 2011), que Louis X...est décédé le 21 juin 2006, laissant pour lui succéder trois enfants issus d'un premier mariage, Anne, Isabelle