Le Professeur Jacques B... a retenu comme date de consolidation de l'état de Monsieur Fabien X... le 1er décembre 2005 correspondant à la date à laquelle il a bénéficié de sa prothèse définitive.

Jacques E..., demeurant ... (Yvelines), 6°/ de M. Jean-Claude V..., demeurant ... (Yvelines), 7°/ de M. Pierre XG..., demeurant ...

Jacques XT..., demeurant ..., 24 / de M. Pierre K..., demeurant ..., 25 / de M.

nécessaires à l'implantation de jeux (machines à sous) et ce en raison de l'opposition du groupe Partouche, actionnaire minoritaire, étant précisé qu'un groupe d'actionnaires parisiens conduit par Jean-Jacques

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA PRETENTION AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 POUR LE LOCAL APPARTENANT A JACQUIER PAR ELLE PRIS A BAIL CHAQUE ANNEE,

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aqualand et de la SCI du Reyran, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de MM.

Paul Campos, demeurant 49, avenue des Bains à Dunkerque (Nord), 58°/ de M. Hervé Demon, demeurant 134, rue Belle Rade à Dunkerque (Nord), 59°/ de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... (16ème), pris en sa quaité d'administrateur de la société Fermière du casino de Malo Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Jacques A..., demeurant Centre affaires Europe, boulevard de Cerceron, 83700 Saint-Raphaël et actuellement ..., 2 / Mme Françoise Z..., demeurant Centre affaires Europe, boulevard de Cerceron, 83700

Jacques J..., demeurant ... (Seine-Maritime), 12 ) de M. Bernard Y..., demeurant 14, place de l'Hôtel de Ville, à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 13 ) de M.

Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X... est décédé le 14 juin 1997 en laissant pour lui succéder M.

Maxime X..., mandataire de justice, en qualité de liquidateur de la société Sofam (Société de fabrication de meubles), société anonyme, dont le siège est ..., et de la société SCB cuisines et Bains, dont

A... que l'entreprise qui a réalisé la chape flottante de la salle de bains de M.

Jacques F..., demeurant 20141 Marignana, 14 / M. Jean-Louis D..., demeurant 20150 Ota, 15 / M.

Fernand L..., demeurant ..., Lotissement Armagnac, 97434 Saint-Gilles les Bains, 4 / M. André B..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, 5 / M.

13°) Monsieur Serge, François, Ferdinand YG... et 14°) Madame Liliane, Yvonne YG... née XL..., demeurant à Yvoire (Haute-Savoie), 15°) Monsieur Pierre, Paulin AW..., demeurant à Evian-les-Bains

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société nationale d'Electricité et de Thermique SNET, venant aux droits des Houillères du Bassin de Lorraine elle-même venant aux droits des HBNPC