de cette plainte que Dominique X... n'a alors dénoncé que des faits de nature délictuelle ; qu'il se plaignait d'attouchements effectués par Jacques Y..., mari de sa mère, et des fellations que celui-ci

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 12, 2° du Pacte International de NewYork relatif aux droits civils et politiques ; "en ce que l'arrêt attaqué maintient Jean-Jacques

X... a bien cessé d'exercer une activité professionnelle indépendante au sens de l'article L.640-2 du code de commerce ; qu'en délivrant son assignation à Monsieur Jean-Jacques X... le 2 mars 2012, la

Jacques Z... ; que le testateur est décédé le 13 novembre 2006 ; que, par acte du 9 novembre 2007, ses neveux, MM. Daniel et Claude Y... (les consorts Y...) ont fait assigner M.

(la SCP), la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI Domaine de Saint-Jacques (la SCI) une ouverture de crédit pour financer une opération de construction et s'est engagée également

(JACQUES) CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1966 QUI L'A CONDAMNE POUR VOLS QUALIFIES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS ET DETENTION ILLEGALE D'ARME A DIX ANS DE RECLUSION

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 18 juin 1992, qui l'a condamné pour meurtre à 15 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation des armes et

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick E. de L. du chef d'injures

Jacques Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; M.

Jacques S... notaire.

(JACQUES); 2° Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre des appels correctionnels, du 7 juin 1988, qui, pour vol, l'a condamné à des réparations civiles.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jacques, - G... Pierre, - H... Jean-Louis, - I... Patrick, - J... Daniel, - K... Michel, - L... M... N...

(JACQUES) ; 4° A...

lieu et place ; qu'elle a, toutefois, permis de déterminer qu'il s'agit d'une falsification d'écriture qui leur enlève toute validité ; qu'il n'est présenté aucun document établissant que Monsieur Jacques

Jacques Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 23 novembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2016, pourvoi n° 16

Jacques Z... conteste à M.