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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372660cd5801467742512a
29 mars 2000
29 mars 2000
Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb454
10 mai 1994
10 mai 1994
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gombaud Saintonge, société à responsabilité limitée dont le siège est rue Henri Becquerel, zone industrielle Jarry
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301505
12 décembre 2012
12 décembre 2012
.; que le 17 juin 1996, la CRCAM a cédé l'immeuble en cause à l'EURL Jarry 1, qui, elle-même, l'a vendu le 15 juin 2000 à la société Rocvel ; qu'un jugement du 13 mars 2003, retenant que bailleurs et preneur
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa4b
20 novembre 1970
20 novembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1955, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JARRIER (SAVOIE) SE PREVALANT DE L'AUTORISATION VERBALE QUE LUI AVAIT DONNEE
Source officiellecomm
Donne défautc/Me Y
6137211fcd580146773f1294
12 juin 1990
12 juin 1990
Y..., notaire, demeurant Jarry, Boulevard Marquisat de Houelbourg, Baie Mahault (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
61372369cd5801467740969e
29 mars 2000
29 mars 2000
Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb771
31 janvier 1995
31 janvier 1995
rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Assistance 97, société à responsabilité limitée, dont le siège social est rue Ferdinand Forest, zone industrielle de Jarry
Source officielleciv3
6137225fcd580146773fc6b8
15 février 1995
15 février 1995
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe, dont le siège est à Pointe Jarry
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5386
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Mahault, Jarry (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740339c
1 juillet 1997
1 juillet 1997
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guadeloupéenne de transit, dont le siège est Immeuble Covil, Zone Industrielle de Jarry
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f58
14 juin 1984
14 juin 1984
Sur le moyen unique : Attendu que la société Flash International, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la Société des entrepôts frigorifiques de la Croix-Jarry, fait grief à l'arrêt
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb715
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Juvigny sous Andaine (Orne), Bagnoles de l'Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987, par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de Monsieur Pierre Z..., cultivateur à "La Marre Jarry
Source officiellesoc
61372125cd580146773f157b
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Mahault (Guadeloupe), boulevard Marquisat de Houelbourg, zone industrielle de Jarry, voie n° 3, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents :
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7307
7 juillet 1992
7 juillet 1992
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bel Guadeloupe Car, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Voie Principale, Zone Industrielle de Jarry
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f80ec
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f80ed
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81cc
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81cd
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81d4
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038c5
27 janvier 1998
27 janvier 1998
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDV Caraibes, société anonyme, dont le siège est zone de commerce internationale N° A 15, zone portuaire de Jarry
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