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126 résultats pour « Johnson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00003

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

expérience du management et des affaires en qualité de directeur commercial régional de grands groupes, habilité à négocier des marchés importants avec des Grands Comptes et dirigeant en dernier lieu chez Johnson

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301153

Cassation

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16 octobre 2013

16 octobre 2013

TECHNIBEL le 28 novembre 1995 à la société LC ASSISTANCE chargée de la pose des appareils (pièce SCI CHATEAU SOYER n° 18), que la tuyauterie alimentant la climatisation a été mise en place par la société JOHNSON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02524

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

usage interne appartenant ou relatives à nos clients et partenaires, par exemple des plans de développement ou un savoir faire spécifique, *Sans porter préjudice à la liberté d'expression dont nous jouissons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100604

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant (CEDH, arrêt Johansen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100674

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ci-après la « CEDH ») revêt, à cet égard, une signification particulière (voir, notamment, arrêt du 15 mai 1986, Johnston

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00442

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Johnston & fils à Bordeaux, - le 30 mai 2007 : 2 005 bouteilles aux établissements Védrenne à Libourne, - le 8 juin 2007 : 2 005 bouteilles à la société Horeau Beylot à Libourne, - le 16 juillet 2007 :

Source officielle