. ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'ordonnance de les avoir condamnés à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la journée du 1er septembre 1991, d'indemnité de

Dutron font grief au jugement attaqué de les avoir condamnés à payer à Mme X..., embauchée, en 1974, en qualité de piqueuse, le salaire de deux journées non travaillées du fait de leur fermeture les 19

supplémentaire le congé, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme au titre de salaire pour la journée du 11 novembre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que

et demi-journées de travail", prévoit que chaque année un récapitulatif des journées et demi-journées travaillées au cours de l'année sera remis à chaque salarié concerné, que dans le cadre du suivi de

travail ne reprend pas dans son champ d'application les infractions au repos hebdomadaire, impose de prononcer autant d'amendes que de salariés irrégulièrement contrôlés; en l'espèce, hormis pour la journée

rejeté sa demande tendant à se voir octroyer 3 heures de pause par jour, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le cas particulier des salariés à service complet ou permanent qui bénéficient d'une journée

2001, alors selon le moyen que l'article 2-1 de l'annexe II de la convention collective, en prévoyant que " le temps présumé être le temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d'une journée

[W] devait se rendre en début de journée au siège de l'entreprise et se rendre ensuite sur des chantiers extérieurs, puis que l'employeur n'était pas fondé à décompter un temps de trajet

était demandé, si les circonstances selon lesquelles l'employeur, en l'absence de fixation par la convention collective des jours fériés chômés autres que le 1er mai, avait uniquement accordé comme journées

menaces qui auraient été proférées, la Cour de Cassation constatera que le bureau de jugement, en motivant de la façon suivante : "attendu la répétitivité des absences des 13 et 15 mars 1995 (demi-journée

dans les locaux de l'entreprise aux heures habituelles des repas" ; que l'employeur avait lui-même soutenu tant devant la commission de recours amiable qu'en première instance, que la pratique de la journée

les ont faites ; que les parties, en application de la convention collective de l'animation socio-culturelle, ont convenu d'une rémunération forfaitaire de deux heures de travail effectif pour une journée

X..., son salarié, des sommes à titre de rappel des journées des 10 et 23 septembre 1987, de complément de salaires des journées des 6 et 7 juillet 1988, de rappel sur prime d'ancienneté et d'une somme

médico-éducatif, a bénéficié, en dehors de cet établissement, de séances d'orthophonie dispensées par Mme Y..., qui ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie en sus du prix de journée

Il n'est nullement fait mention du début et de la fin de la journée de travail, M.

redevable des redressements, mais également à l'entité qui détient les éléments pouvant conduire au redressement ; qu'en l'espèce, les éléments en cause étaient détenus par le comité d'établissement, jouissant

comporte une seule séquence continue de travail, et, dans ce cas, sa durée ne peut être inférieure à 3 heures et demie ; - soit la journée de travail comporte deux séquences de travail séparées par une

, ni l'amplitude des journées avec les temps de pause, sont généraux et imprécis, de sorte qu'ils ne sont pas de nature à étayer la demande de Mme [Z] en ce qu"ils ne permettent pas à la société ISS d'y