DU 27 OCTOBRE 1936 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES METALLURGIQUE : ATTENDU QUE M X..., QUI EXERCE DES FONCTIONS DE SURVEILLANCE DE NUIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PRECISION MECANIQUE LABINAL

H..., bien que tous les fonctionnaires de police présents aient été interrogés ainsi que les pompiers présents intervenus pour désinfecter sa plaie à la tête ; que la plaie labiale constatée par le médecin

Le 13 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "Château Labarde", acquise le 17 avril 2014 par la société Treasure Able Limited au prix

cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société en nom collectif Tunzini, venant aux droits des établissements Labaize

Jean-Claude X..., demeurant Labiso ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M.

difficultés relationnelles liées à des différences culturelles, en admettant avoir "une part de responsabilité dans ce qui nous arrive" ("nous n'étions pas fait l'un pour l'autre, si j'avais su cela Lassaad

, dont le siège est [Adresse 9], en redressement judiciaire, représentée par la SELARL [O] [F], prise en la personne de Mme [O] [F], agissant en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL Ajilink Labis

Christian Y..., demeurant "Maison Chuchon", 40700 Hagetmau, - Mme Georgette Z..., demeurant "Maison Laygue", 64410 Labidos, - M. André C..., demeurant ..., - M.

Eric, demeurant Maison Zaldu Zaharia, Quartier Labiri à Hasparren (Pyrénées-atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M.

Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation

EPOUSE RENE Z..., A DEMANDE ET OBTENU L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE VITICOLE DE LABARDE ; QUE, POUR SOUTENIR, DANS LEURS CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, QUE LA CONDITION DE PARTICIPATION A LA

Labiche, Les Fontaines, Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 18 novembre 1986 par la Commission nationale technique, au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Mohamed El Hédi C..., 2 / Mme C..., son épouse, née Saïda Labidi, demeurant ensemble ..., parc Bellevue, bâtiment C à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992

X..., engagé une première fois par la société Labigne, devenue la société Sodi Mag, d'août 1971 à juillet 977 en qualité d'OQ3, a été de nouveau embauché le 16 mai 1978 ; qu'il est devenu, en juillet 1985

cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Métro, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin de Labarde

THEODOLY LANNES, PRESIDENT ; ET PEYRET ET LLABADOR, CONSEILLERS, D'AUTRE PART, QUE LEDIT ARRET A ETE RENDU LE 7 JUILLET 1969 "PAR LA COUR D'APPEL DE PAU OU SIEGEANT ET ETAIENT PRESENTS : M.

Gefiservices, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt sud, ..., 4 / de la société Diac, dont le siège est ..., 5 / de la société Labinal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole Château Giscours, dont le siège est Labarde