CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

251 résultats pour « Liebeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300032

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

violé les articles 1644 et 1647 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le vice caché constitué par le pourrissement très avancé des bois, chevrons et liteaux

Source officielle

Page 7 sur 13

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300685

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

l'autorisation de ce dernier, mettaient en demeure le preneur d'avoir à déposer le bloc de climatisation fixé en façade et d'avoir à justifier de l'autorisation du bailleur pour l'installer et percer le linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300860

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

strict coût des travaux affectés à la réparation des seuls dommages relevant de la garantie décennale due par l'entreprise de gros oeuvre terrassement, soit au vu du rapport d'expertise à la reprise du linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301236

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

porteuses et mise en décharge des gravois 2 bureaux rue de Paris Ouverture du mur porteur de l'entrée sur la partie droite largeur 3,00 m hauteur 2,50 m Coulage des sommiers en béton et passage de linteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301216

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

SFDP en qualité de sous-traitante de Dumez a posé un revêtement plastique épais sur les murs en béton armé ; que ce revêtement se détériore laissant apparaître en de nombreux endroits des trous et en linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310495

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

ni démolition ni aucun changement de distribution sans le consentement express et par écrit du bailleur : -des murs en parpaing surmontés d'un appentis avec tuiles mécaniques posées sur des linteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310141

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

bailleresse, avait manqué à son obligation de procéder aux travaux suivant : « scellement de la panne sablière de la charpente de l'appentis, reprise du plancher haut de la grande salle, mise en place d'un linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300122

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

. ; que l'expert conclut dans son premier rapport déposé le 1er mars 2002 « que le linteau de la baie est maintenant boiteux et que bien qu'aucun signe annonciateur de désordre ne se manifeste, dès lors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300124

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Certains immeubles ont fait l'option d'un remplacement des tuiles canal romane par des tuiles mécaniques posées sur liteaux plus stables et plus solides.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300819

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

recouvrait le sol et d'enlever elle-même l'isolant de la toiture pour constater les pièces de bois dégradées ; que, pour mener à bien sa mission, l'expert a retiré l'isolant pour découvrir les chevrons et liteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310146

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

son renforcement et réparation, - des conditions d'appui d'un éventuel escalier inexistantes, - un défaut de mise en oeuvre de la couverture, - des malfaçons affectant les baies et ouvertures, les linteaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100847

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

groupes de climatisation ; que la société Refcomp, dont le siège est en Italie, a fabriqué les compresseurs assemblés par la société Climaveneta dans les groupes de climatisation fournis par la société Liebert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300400

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

bouts de béton, qu'il manquait des chatières de ventilation et que celles qui avaient été posées étaient inutiles puisque les tuiles du dessous fermaient totalement la prise d'air, que la section des liteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300034

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

couvertines par l'entreprise ROSSIGNOL * des défauts de mise en oeuvre de la partie de bardage posée par l'entreprise ACV avec inobservation de la notice technique, s'agissant de l'écartement excessif des liteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

L'absence de chaînages suivant le rampant des pointes de pignon. 3/L'absence de chaînage horizontal dans le mur garde grain sous les appuis des fermettes. 4/ Une insuffisance d'armatures dans les linteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300382

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

en bois défectueux et des traces d'infiltrations d'eau affectant des tissus muraux et le plafond des salle à manger et salon du cinquième étage, qu'il s'évince de ce rapport que ce linteau qui participe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300102

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

la porte d'entrée qui est elle-même affectée par ce désordre, un affaissement du plancher du rez-de-jardin, l'ouverte de la porte-fenêtre étant condamnée, une fissure horizontale sous le niveau des linteaux-en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300698

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

profils en support, exécuté et payé en novembre 2005, - avec un complément de travaux sur la partie bureaux selon devis accepté du 19 octobre 2005 prévoyant une modification de la porte d'entrée et du linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301198

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

L'expert judiciaire relève que la porte du garage a été posée trop basse et empêche la pose d'un carrelage sur la terrasse, que la porte basculante du garage bute contre le linteau cintré en béton armé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301403

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

travaux de confortement portant sur 3. 729 dalles réalisés directement par la société UNI MARBRES et 1. 266 dalles réalisées par l'entreprise spécialisée évoquée précédemment, 3° pour les pierres en linteau

Source officielle