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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110087
7 février 2018
septembre 2016 un contrat à durée indéterminée de négociateur immobilier VRP exclusif avec une agence immobilière parisienne prévoyant des avances sur commissions garanties à hauteur de 1.635 euros brut
6137226bcd580146773fcc8e
7 mars 1995
Philippe Z..., demeurant à Paris (18ème), ..., 4 / de Mme veuve Lucien B..., née Y...
soc
6137236fcd58014677409b84
2 février 2000
Bruno F..., demeurant ..., 9 / Sur le pourvoi n° G 98-44.490 formé par M. Jean-Marc G..., demeurant ..., 10 / Sur le pourvoi n° J 98-44.491 formé par M.
61372275cd580146773fd3e4
1 mars 1995
Lucien YD..., demeurant ... (5e) (Rhône), 39 ) de M. Gilles YE..., demeurant ..., 40 ) de M.
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
Blanquefort, 23 / de Mme Annie ZY..., demeurant Rosier Bellevue, ..., 24 / de Mme Marie-Charlotte XW..., demeurant 4, place Frantz Liszt, Sainte-Eulalie, 33560 Carbon-Blanc, 25 / de Mme Lucienne
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02106
20 novembre 2014
de salaire, 11.406 € brut au titre des congés payés afférents, 3.744,21 € brut au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 19.193 € brut au titre du rappel de la participation et
civ3
613722fecd5801467740429f
19 novembre 1997
Bruno ZZ..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 24, Nautide 1), 49°/ M. Jean-Charles R..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Bruno HHHHHHHHHH..., domicilié [...] , 340°/ à M.
6137240ccd580146774118ee
17 juin 2003
Bruno ZA..., demeurant ..., 39 / Mme Hiromi ZC..., demeurant ..., 40 / M. Carlo ZF..., demeurant ..., 41 / M. Antonio ZG..., demeurant ..., 42 / M. Daniel AX..., demeurant ..., 43 / M.
60794d829ba5988459c48903
24 janvier 2006
l'institut Pasteur, alors, selon le moyen, que le juge national saisi d'un litige dans une matière entrant dans le domaine d'application d'une directive est tenu d'interpréter son droit national à la lumière
613722afcd58014677400143
16 juillet 1996
Jean-Paul ZJ..., demeurant NB ..., 152°/ de Mme Lucienne ZK..., demeurant ..., 153°/ de M. Francis ZQ..., demeurant ..., 154°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100595
23 mai 2012
été plus souvent sur le lieu de travail que son mari, qui la plupart du temps était absent et ne revenait que vers 16 ou 17 h, pour faire des remontrances à son épouse devant nous » \ Enfin, Monsieur Lucien
comm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
6137221fcd580146773fa670
5 avril 1994
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Lucienne A..., née I..., domiciliée ...
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
Lucien J..., demeurant ... de la Tour (Isère), 21°) M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00998
4 mai 2017
regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs se sont plaints de l'immixtion des fabricants et grossistes de produits « blancs » et « bruns
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01001
6137228ccd580146773fe57c
28 novembre 1995
Lucien XF..., 28 / de Mme Madeleine XF... née Molina, 29 / de M. Jean-Claude P..., 30 / de Mme Jean-Claude P..., 31 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11024
20 septembre 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Alcaltel-Lucent
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Lucien, Henri SF..., demeurant à Chatou (Yvelines), 5, place M. YK..., 120°/ M.
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Bruno FY..., demeurant ..., 180°/ Mme Josiane FZ..., demeurant ..., 181°/ Mme Maria FA..., demeurant à Bernin, Brignoud (Isère), 182°/ Mme Anna FC..., demeurant Hameau de Troussatière à Tullins (
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