Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société SNC BBR Plaine, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Paripassu, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur

Maigret, conseiller référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, Les débats se sont poursuivis en l'audience publique du 11 mars 2025, pour entendre M.

cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : 1°) La société BERARD et Cie, société anonyme, dont le siège est Tuilerie Normande, Le Maizeret

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes de

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Thiolat développement, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Financière du grand comptoir, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [N], de la SELAS Froger et Zajdela, avocat de la directrice générale des finances

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 1] et du directeur général

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Regalb, dont le siège social est à Saint-Jean-des-Mauvrets

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.