l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2003) d'avoir déclaré que la société Hygena international était l'employeur de Mme Malika

objet qu'un point de fait ; qu'en déduisant de son silence l'existence et la qualification d'un contrat de vente entre les parties obligeant la société Bernard X... automobiles à payer le prix des "mallettes

objet qu'un point de fait; qu'en déduisant de son silence l'existence, et la qualification, d'un contrat de vente entre les parties obligeant la société Garage Curi automobiles à payer le prix des "mallettes

Pierrette Y..., domiciliée 5, place Voltaire à Chilly-Mazarin (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Madame Malika

que les garanties de représentation qu'il offre apparaissent dès lors illusoires ; qu'il convient de rappeler à cet égard que Carmelo X... vivait sous une fausse identité en Espagne avec sa compagne Malika

de certains témoins qui ont déclaré craindre pour leur vie ; que, ces présomptions qui pèsent sur lui, résultent notamment de reconnaissances formelles de témoins et des déclarations concordantes de Malika

de porteur légitime, à défaut d'un endossement régulier ; que la banque Espirito Santo et de la Vénétie a été désignée par la société Eurotitrisation, société de gestion du fonds commun de créances Malta

prévoit le remboursement à l'assuré de dispositifs médicaux et appareils de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés ; qu'il en résulte que les achats de tapis antidérapant, de matelas

société Eden ont été poursuivies devant le tribunal de police du chef d'offre de vente ou de prestation de services irrégulière sur le domaine public, pour avoir, sans autorisation, occupé avec des matelas

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour diffamation publique envers un particulier contre Malika

nationalité marocaine, demeurant Le Cannet (Alpes-Maritimes), bâtiment B ..., agissant tant en son personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Ychem, Hamel et Harlem, 2 ) Mlle Malika

au domicile de Daniel Y... qui, moyennant certains avantages, aurait procédé à des enquêtes pour le compte de cette société; que les objets saisis ont donné lieu à des scellés provisoires; qu'une mallette

mémoire parfaite des évènements qu'il interprète seulement en fonction de croyances aux termes desquelles il est persuadé que son ancienne concubine serait sous l'influence de forces occultes et maléfiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société fiduciaire Georges Mallet et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

Des travaux ont été sous-traités à la société Malet. 2.

, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 octobre 2015), que la SCI Mageda

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mai 2021), rendu en référé, la société civile immobilière Mabella (la SCI), dont M.

Léontine Mareva L..., Lydie RR... A S... L..., et Monette Ameline WW...