Emile X..., demeurant à Tournon (Ardèche), quartier Saint-Vincent, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon

Vous avez conclu en hurlant "j'en ai marre", puis êtes sortie en claquant la porte de son bureau puis celle de la comptabilité fournisseurs, pour aller vous enfermer dans le vôtre.

, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars

Y..., en compagnie du jeune fils de Claire Z..., au tournoi international de tennis à Monte-Carlo, et à s'interroger sur les sentiments du présentateur à l'égard de l'enfant, et qui publiait quelques photos

Marc Simon se fera au couchant de ladite propriété par un pylône électrique situé à 230 m le long du chemin en partant de la limite Nord des immeubles attribués à X... Marc.

fait pour un salarié d'avoir en dehors des locaux de l'entreprise une altercation avec une personne n'appartenant pas à l'entreprise dont elle n'a pas volontairement quitté le bureau nonobstant la tournure

X... a saisi, par une lettre du 2 mars 2008, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Marseille d'une contestation du montant des honoraires réglés à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que Georges X..., successivement employé en qualité de tourneur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles 2 de la loi du 20 mars 1928, L. 111-3 et R. 111-2 du code du travail dans leur rédaction

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles 2 de la loi du 20 mars 1928, L. 111-3 et R. 111-2 du code du travail dans leur rédaction

La date de référence non contestée se situe le 30 mars 2011.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

de location et que ce projet la maison de Tournon dont le projet était d'en faire un gîte de location et que ce projet échoué du fait du divorce.

X..., engagé en qualité de tourneur sur bois vernisseur à compter du 1er juillet 2003 par la société Tournal, a été licencié le 10 septembre 2010 par le liquidateur judiciaire ; qu'il a saisi la juridiction

X... a été engagé à compter du 13 mars 2000 en qualité d'éducateur spécialisé par l'association Alter Egaux ; qu'il a reçu un avertissement le 23 septembre 2005 pour n'avoir pas porté à la connaissance

pénale constitue un acte interruptif de prescription en sorte qu'en l'espèce, le premier acte de poursuite est constitué par l'ordre du procureur de la République au commandant de la gendarmerie de Tournon

X... de Y... a été engagé le 29 novembre 1971 par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en qualité de moniteur tourneur puis de formateur non itinérant, et a exercé les fonctions

IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1991, qui, après avoir