AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137246fcd58014677415789
16 mars 2005
16 mars 2005
d'Esery aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société d'Aménagement du Golf d'Esery à payer à la société Mutuelles du Mans assurances la somme de 2 000 euros
Source officiellePage 7 sur 37
GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine
30/09/2019
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ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine
27/09/2019
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BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER
04/09/2008
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L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule
03/04/2008
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GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule
16/03/2008
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soc
613722e3cd58014677402c3f
14 mai 1997
14 mai 1997
B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Progétour golf, société à responsabilité limitée, et de la société Resto golf, société à responsabilité limitée, 2°/ des ASSEDIC-AGS
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