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738 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137246fcd58014677415789

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

d'Esery aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société d'Aménagement du Golf d'Esery à payer à la société Mutuelles du Mans assurances la somme de 2 000 euros

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

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Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

Voir →

CC

soc

613722e3cd58014677402c3f

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Progétour golf, société à responsabilité limitée, et de la société Resto golf, société à responsabilité limitée, 2°/ des ASSEDIC-AGS

Source officielle
CC

comm

613724b0cd5801467741790a

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2004), que, le 5 mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300122

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

2007 par la SARL GOLF CLUB SAINT ANGE préalablement à l'ordonnance de clôture intervenue le 29 mai 2007, que ces écritures et pièces « laissait à la Société SAINT ANGE un délai insuffisant pour y répondre

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b90

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Seta A... et a, en conséquence, prononcé à son encontre la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois, outre une condamnation à des dommages et intérêts ; "aux motifs que le 29 mai

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742427f

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

facture pouvait être "daillysée" auprès de deux établissements bancaires différents ; je n'ai pas d'exemple précis en tête mais je peux vous affirmer que les exemples en sont nombreux ; dès le mois de mai

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a ordonné la disjonction des poursuitesc/Mitsuhiro B

613725fbcd5801467742206b

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

et aux termes de l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 1er juillet 1996, Jean E... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour s'être à Papeete, de décembre 1990 à mars

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c5c

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

limitée Goldi Shoe, dont le siège est à Le May sur Evre (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un ordonnance rendue le 12 juillet 1988 par le président du tribunal de grande instance d'Angers qui a autorisé

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CC

comm

613722decd58014677402831

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Golf du Z... Martin et de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100352

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

de la capacité de signer l'acte du 6 mai 1992 à la place du maire, d'autre part, que la CRCAM pouvait légitimement considérer que le maire disposait du pouvoir de conclure l'avenant du 6 mai 1992 du fait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00424

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

pour activité l'étude, les conseils, la conception et réalisation de golfs, ainsi que l'exploitation et la gestion de parcours de golf ; que reprochant à la société Optimum de s'être prévalue de manière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10755

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Le Golf Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Le Golf à payer

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90439

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[B] [R], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Golf de la Largue nouvellement dénommée Financière de la Largue, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Marie

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300213

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

plus utilisées pour le golf.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00931

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Cassation partielle M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01284

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

X..., associé et, jusqu'en 1994, co-gérant de la société Golfo Di Sogno (la société), exploitant un camping, a perçu un salaire de 1978 à mai 2001 ; qu'invoquant sa qualité de salarié, il a saisi la juridiction

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civ3

613722b9cd58014677400a78

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

X..., ès-qualités, de la SCI du Golf de Thiers et de la société des piscines de France, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du CEPME, les conclusions de M.

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CC

soc

613723f6cd5801467741071a

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

X... a été engagé le 4 juillet 1983 en qualité de "Green Keeper" par la société Golf country club Cannes Mougins ; que le 31 mai 1995, il a signé une convention prévoyant les conditions de la rupture de

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CC

civ3

613722edcd580146774034bd

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'exploitation du golf de Bondoufle, dont le siège

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CC

civ3

613724c4cd5801467741835f

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

à la société Topotel, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mars 2005) retient que la villa en cause a été louée à la société Estivel par la société Pierre et golf qui a ainsi agi au mépris de son engagement

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