le pourvoi, d'une part, pour s'opposer à l'attribution d'une quelconque prestation compensatoire, le mari objectait que Mme Y... vivait en concubinage notoire et avait donc "retrouvé une situation maritale

l'arrêt attaqué dispose qu'ont été entendus ELisabeth Raynaud, président en son rapport, Gérard Guillaume, avocat général en ses réquisitions, Me Ezelin, avocat des parties civiles, Mes Frédéric, Marianne

[E], éleveur de chevaux, ont vécu maritalement de 1991 à 2012. 2. Mme [Y] a assigné M.

concordants de culpabilité ; "aux motifs qu'en fonction des éléments recueillis au 17 janvier 1989, date d'arrestation d'Y... et de Laurent X..., et au 23 mai 1989 pour ce qui concerne celle de Mariano

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés en application de l'Accord de coopération en matière de justice du 19 juin 1961 entre la République française et la République islamique de Mauritanie

d'audition de 8 heures 41 et 8 heures 49 et, par voie de conséquence, la convocation en justice qui trouvait son support dans ces actes, la cour d'appel, qui s'est méprise sur l'identification de l'acte marquant

l'acte du 11 août 1990 n'était pas nul pour défaut de cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du Code civil; alors, de troisième part, qu'aucun acte marquant

cessation d'activité, et qu'elle a été ainsi informée que la société Lcco Bretagne n'avait pas satisfait à ses obligations de remise en état du site ; qu'en fixant à la date de survenance de l'incendie marquant

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2019), Mme B... a vécu maritalement de 1991 au 11 novembre 2012 avec M. C..., éleveur de chevaux. 2.

Guy Mariani, pris en qualité de commissaire à l'exécution du concordat de la société Erten engineering, demeurant ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Martange production PREMIER MOYEN DE CASSATION La société MARTANGE PRODUCTION

être ordonné, dès lors que l'application des règles françaises concernant la matière aurait permis d'atteindre le même résultat ; que les références éventuelles du jugement étranger à la puissance maritale

le père et avoir la charge des enfants par la production d'un certificat d'hébergement et d'une fiche d'état civil, ne constituaient pas des présomptions graves, précises et concordantes d'une vie maritale

[F] [M], domicilié [Adresse 3], intervenant volontaire, pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Aux Caprices de Marianne, 3°/ à la société Groupe Puyricard

[Z], une pénalité pour avoir omis de déclarer leur vie maritale. 2. L'allocataire et le concubin ont saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

constructions et n'ont fait l'objet d'aucune demande en lotissement et sont louées à l'année aux candidats à la construction ; que, pour solliciter leur relaxe, Jean-Marie et Joseph Z... ainsi que Marianne

Marianne", dont le siège est ...