rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 7 juin 2005), que M. et Mme X... ont confié à la SCP Fischer-Tandeau de Marsac

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 septembre 2001), que le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société DEGRAVE et MARCANT, société anonyme, dont le siège est ...

les éléments de preuve ci-dessus évoqués et discutés ; qu'en effet, il convient de noter que ce témoin a varié dans ses dires ; qu'ainsi, il est suffisamment établi que la fracture de la côte d'Aldo Marcante

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

Jean-Pierre Cabaret, sise Le Moulin neuf, Vielle-Soubiran, Labastide-d'Armagnac (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élections au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

X..., au titre du paiement d'une somme qui lui était due par ce dernier en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du 31 août 1994 ; que, par jugement du 22 février 2000

X... a été engagé par la société JP Morgan Chase Bank NA, le 1er août 2007 en qualité de contrôleur de risque ; que mis à disposition de la société JP Morgan Mansart Investments à compter du 1er janvier

, AUX MOTIFS QUE « Sur l'action en responsabilité de Mme X... à l'encontre de la société FONCIA MANSART.

Matériel, dont le siège est La Lande Vihiers près RN 23 à Saint-Jean de la Motte (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce

MORAND ET MARSAUD SE RENDAIENT DE CLERMONT-FERRAND A MARSEILLE DANS UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR-CENTRE LORSQUE L'APPAREIL APRES ETRE DESCENDU DANS LA BRUME AUX ABORDS DE L'AERODROME DE MARIGNANE EST TOMBE

départementale des syndicats du transport FO-UNCP du Nord, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit de la société Degrave et Marcant

A... et Patrick Y... puis le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Marfaud sont venus aux droits de M. René Y... ; que le 25 janvier 2000, le GAEC a cédé à l'amiable à M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan, que dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan, que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.