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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100277
17 mars 2016
[V] [YN], domicilié [Adresse 3], 8°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Monclar, 13616 Aix-en-Provence cedex, 9°/ au conseil régional
ECLI:FR:CCASS:2016:C101410
14 décembre 2016
l'ordre des avocats au barreau de Grasse, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Monclar
ECLI:FR:CCASS:2020:C110412
30 septembre 2020
M..., domicilié [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, palais Monclar, rue peyresc, 13616 Aix-en-Provence cedex 1, défendeurs à la
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10808
22 septembre 2021
Dans ses excès de colère, il nous a dit « boite de mongols » sans jamais s'excuser de ses paroles.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100206
25 février 2016
d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, cour d'appel d'Aix-en-Provence, Palais Monclar
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00848
3 mai 2016
. » ; que Madame [Q], salariée, écrit (pièce n° 14) : «Dans un premier temps, il usait d'agressivité verbale dévalorisant l'équipe entière avec pour exemple cette phrase « Je travaille qu'avec des mongoles
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00097
26 janvier 2016
représentant des salariés, 10°/ à la commune de Cannes agissant par son maire, dont le siège est [Adresse 12], 11°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en son parquet Palais Monclar
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00796
6 septembre 2011
que les provisions non comptabilisées du fait d'erreur du comptable et découvertes lors de l'expertise doivent être prises en compte pour leur montant de 4.684 € ; qu'il en est de même de la facture MONZON
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00909
2 novembre 2016
apos;allocations familiales (URSSAF) des Bouches du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet Palais Monclar
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02066
26 septembre 2012
.., engagé le 8 novembre 1972 par la caisse d'Epargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (la caisse d'Epargne) et exerçant jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence Avignon-Monclar
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01183
12 juin 2014
l'équipe d'accompagnement, étant rappelé que beaucoup d'épreuves se déroulent dans des pays dans lesquels les conditions de vie sont bien différentes de celles auxquelles les participants sont habitués : Mongolie
ECLI:FR:CCASS:2016:C101426
apos;ordre des avocats au barreau de Marseille, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, palais Monclar
ECLI:FR:CCASS:2016:C101427
apos;ordre des avocats au barreau de Marseille, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Monclar
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Raoul, Edmond, Pierre NV..., demeurant à Marcq en Baroeul (Nord), 135, avenue de la Marine, 62°/ Mlle Véréna, Rosa XZJ..., demeurant à Baar (Suisse), Kirchmattweg, 63°/ la société Monolux LTD, dont le
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