LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Olivier

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre la BANQUE OF HAWAI, Olivier Y...

Laurans, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, conseillers, M.

Hugues, - BOUCHER Alain, - OLIVIER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires commis avec arme et préméditation

Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, Vieillard, conseillers, M.

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M.

Laurans, Cadiot, Savatier, Liénard, Mme Olivier, MM. Poirotte, Pimoulle, Mmes Vannier, Kermina, Burkel, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Lazerges, MM.

Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, conseillers, M. Contamine, Mme Tréard, M.

Laurans, Cadiot, Savatier, Liénard, Mme Olivier, MM. Poirotte, Pimoulle, Mmes Vannier, Kermina, Burkel, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Lazerges, MM.

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, conseillers, M.

dépendances susceptibles d'être occupés par la société L'Alpe d'Huez, à l'enseigne King George AI Ajami, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Flores, à l'enseigne Radis Olive

dépendances susceptibles d'être occupés par la société L'Alpe d'Huez, à l'enseigne King George AI Ajami, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Flores, à l'enseigne Radis Olive

de technico-commercial ; qu'après avoir vainement proposé au salarié un poste d'agent technique à Paris, l'employeur l'a licencié, le 18 juillet 1994, pour refus de ce poste ; que le salarié a saisi la

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Olivier ZK..., demeurant ..., 215 / de M. François AH..., demeurant ..., 216 / de M. Antonio AZ..., demeurant ..., 217 / de M. Max Louis EG..., demeurant ..., 218 / de M.

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

(pièce 1-1)" ; que "William A..., contrôleur des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin, en poste à la brigade d'intervention Interrégionale