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974 résultats pour « Pardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ses commissions, pardi, alors que leur transparence est devenue obligatoire. Les rétrocessions cachées sur les Gammes H.

Source officielle

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Annonces BODACC1 506 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FINANCIERE PARDO

SIREN 492034962Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

02/08/2026

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Créations

Pardoue, Stéphane

SIREN 840579023Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Modifications diverses

ACOSTA PARDO, David, Odeites, ACOSTA PARDO

SIREN 908107386Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04723

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04341

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04340

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03760

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04375

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04113

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04115

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03727

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03728

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03443

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03095

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03096

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03098

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02831

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02653

Cassation

3 octobre 2017

3 octobre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01133

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01134

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00038

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03306

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle