T..., donataire de parcelles, est intervenu à l'instance ; Attendu que, pour valider le congé, l'arrêt retient que M.

Marcel Z..., 2°/ Mme Alice X... épouse Z..., demeurant ensemble à Tournon (Ardèche), quartier Marcoux, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre

YB..., 28 / Mme Nelly Françoise YB..., 29 / Mme Pastelle Eugénie YB..., demeurant tous les huit à Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 30 / Mme Georgina YQ...

B..., propriétaires d'une parcelle de terre, ont, par acte sous seing privé du 13 février 1976, autorisé M. Michel A...

jusqu'au troisième degré inclus lorsque, notamment, les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au moins ; que pour l'application de cette condition prévue à l'article L. 331-2- II 3

contestations entre bailleurs et preneurs de baux ruraux, relatives à l'application des titres I à V du livre VI du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1999), que diverses parcelles

Allies, demeurant ..., 3 / de M. Maurice Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Gilberte F..., épouse A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ..., 6 / de M.

par Madame Marie-Rita Y..., tel que la parcelle F 58-59 et 74 P, outre la parcelle A 118 ainsi que la parcelle E 1 à TOURNEHEM ; que force est de constater que contrairement aux affirmations de Monsieur

Patrice X... n'était pas encore exploitant agricole ; Que s'agissant de l'éloignement des parcelles concernées du domicile du bénéficiaire M.

d'office ce moyen, aurait dû inviter les parties à en débattre, et a ainsi violé le principe du contradictoire ; alors, encore, que le fait que la proposition de reclassement soit subordonnée au passage

D..., Marcel, Alice, Sévère A..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 3 cours d'Estienne d'Orves, 3°) de Mlle B..., Alice, Jacqueline, Marie A..., demeurant à Marseille (1er), 3 cours d'Estienne

Pierre H..., demeurant ..., 2°/ Mme Alice K..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ M. Gilles L..., demeurant ..., 4°/ M. Max L..., demeurant ..., 5°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 6°/ M.

U..., K... et O... et le liquidateur de la SCI en régularisation de la vente à son profit ; Attendu que, pour dire que les parcelles litigieuses dépendent du régime indivisaire entre associés, l'arrêt

ayant atteint l'âge de la majorité ou ayant été émancipés ; Attendu que pour annuler la cession de bail consentie le 30 septembre 1991 au bénéfice de leur fille par les époux A..., locataires de parcelles

Rodolphe Y..., maire, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 18) de Mme Alice X..., demeurant Le Marin (Martinique

sur le pourvoi formé par : - Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre Mohamed-Ali

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 août 2013), que M. et Mme X..., aux droits desquels se trouve Mme X..., épouse Y..., ont donné à bail à M. et Mme Z... diverses parcelles

C..., Aimé Pugliese, 2 ) de Mme Alice, Dominique Y..., épouse D..., demeurant ensemble quartier Lavignasse, zone industrielle à La Voulte (Ardèche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent