bénéficié à bon droit en juillet et août 2012 d'une prime de panier conformément aux dispositions de l'avenant susmentionné et jamais dénoncé ; qu'elle est donc recevable et bien fondée à revendiquer la pérennité

X... de son recours, l'arrêt retient qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence de nature à compromettre la pérennité

conventions passées le 18 mars 1998, d'autre part, obtenir sa condamnation à leur verser des dommages-intérêts en application de l'article 1382 du Code civil notamment en raison du risque pesant sur la pérennité

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour décider que le licenciement était dépourvu de cause économique réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la pérennité

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu que, pour décider que le licenciement était dépourvu de cause économique réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la pérennité

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour décider que le licenciement était dépourvu de cause économique réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que, la pérennité

du comité d'entreprise et déclaré coupable ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris et rejeter l'argumentation du prévenu qui prétendait n'avoir eu d'autre dessein que d'assurer la pérennité

du Code du travail, et alors, d'autre part, que l'attitude désinvolte et irresponsable du salarié qui tend à créer un climat difficilement supportable au sein de l'entreprise et qui met en péril la pérennité

bailleur et son expertise officieuse et non contradictoire pouvaient être retenus et devaient l'être à hauteur d'une augmentation de loyer de près de 80 % depuis 2001, ce qui met ainsi en péril la pérennité

et diminuer ses coûts fixes salariaux, et donc réduire ses effectifs, pour faire face à une baisse durable des ventes dans son secteur d'activité, préserver ses parts de marchés, et sauvegarder la pérennité

; qu'ainsi, dans le cadre d'une restructuration, il décide seul dans le respect du droit du travail et de la convention collective applicable des postes qu'il convient de supprimer pour assurer la pérennité

qu'elle n'avait pu constater ; qu'en décidant, néanmoins, que l'entreprise Bouteville n'avait pu "que constater la ventilation insuffisante des locaux et le danger que cette situation présentait pour la pérennité

la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Sud commerce et services Rhône-Alpes, dont le siège est [...]                        , 2°/ à la société Peyrefitte

économique réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que, de l'examen de l'ensemble des pièces versées aux débats et des explications tant orales qu'écrites fournies pas les parties, il ressort que la pérennité

obtenu d'un juge des référés une ordonnance étendant l'expertise à la société [2] et donnant mission à l'expert de chiffrer le coût des travaux éventuellement nécessaires pour assurer la sécurité et la pérennité

fin à compter du 1er janvier 1996 ; que les sociétés Soficap, BD et BFD ont assigné la société CBG pour violation de la garantie du fait personnel en soutenant que CBG avait réduit l'étendue et la pérennité

l'expert-comptable a établi une convention d'expertise avec le comité fixant trois champs de mission : la situation financière et les risques à court et à moyen terme sur le financement des activités et la pérennité

habitable ou en état d'être reçu, soit s'il n'est pas, à la date choisie pour cette réception judiciaire, affecté de désordres de nature à en compromettre la destination, la solidité et la pérennité