observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], venant aux droits de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

[K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience

conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

[G], de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, devenu France travail, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Selon le troisième de ces textes, tout employeur devant acquitter des cotisations à la [3] est tenu d'adresser à celle-ci une déclaration faisant ressortir, pour chacun des salariés, notamment le montant

. 652-1, ne sont pas dues pour une période de vingt-quatre mois à compter de la date de création de l'activité ; que cette exonération a pour but d'encourager la personne débutant une activité non salariée

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime, le 2 septembre 2019, l'un des salariés

A compter de l'année 2022, la caisse a appliqué un taux mixte, en raison d'un effectif compris entre 20 et 149 salariés. 3.

Pierrick Alain, juge d'instruction, l'arrêt attaqué procède à l'annulation d'une partie des pièces d'exécution de ces délégations, dont un procès-verbal de perquisition coté D4651 à D4654. 6.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire

SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Entreprise Pavoine, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [5], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier