[B] recevable en son action, alors « que nul ne plaide par procureur ; qu'en jugeant recevable l'action de M.

premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Bouygues fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu à l'issue d'un délibéré auquel a participé le greffier présent à l'audience des plaidoiries

à la demande de la commune d'Agde par la société BCEOM sur la définition des risques de crues sur la commune d'Agde et prévisions de crues, étude figurant dans les pièces remises, à l'issue de sa plaidoirie

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne constate pas que le conseiller rapporteur, qui avait tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, en ait

s'exercer que lorsque tous les éléments ont été versés aux débats ; que dès lors, le président, en versant aux débats de nouvelles pièces, après que l'avocat de l'accusé avait été entendu en ses plaidoiries

X... était présent au début de l'audience et s'était absenté pour les plaidoiries, que le dépôt des conclusions ne pouvait suppléer le défaut de comparution et qu'elle n'était saisie d'aucune critique

Mme [X] fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture à l'audience de plaidoiries puis de statuer sur le fond, alors : « 1°/ que l'ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2022

de nature à exonérer totalement les architectes de leurs responsabilités mais à entraîner tout au plus un partage entre ces responsabilités et celle du maître de l'ouvrage, partage qui n'était pas plaidé

premiers juges ont tiré des circonstances de la cause fidèlement relatées les conséquences juridiques qui s'imposaient ; "alors qu'il résulte des constatations des juges du fond que le demandeur faisait plaider

513 et 591 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué qui se borne à affirmer avoir entendu le président en son rapport, l'avocat du prévenu en sa plaidoirie

qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats la Cour a entendu le rapport du conseiller Lemoine, le prévenu en son interrogatoire, Me Pelletier, avocat du prévenu Bernard Z... en sa plaidoirie

l'arrêt du 19 décembre 1989 d'indiquer à la fois que lors des débats, la cour d'appel était composée de trois magistrats et qu'à l'audience, le conseiller chargé de la mise en état a entendu les plaidoiries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Placier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

quant à la répartition des sommes correspondant à des indemnités complémentaires de licenciement que cette société avait offert d'attribuer au personnel administratif et aux voyageurs-représentants-placiers

[Y] s'est fait représenter à l'audience par un collaborateur qui n'a pas plaidé et qu'il a ainsi facturé des diligences non effectuées ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il y était pourtant

de la défense et se terminant par un arrêt ou un jugement, les débats doivent avoir lieu en public, le ministère public doit être entendu en ses réquisitions et les conseils des parties en leurs plaidoiries

irrecevable son recours en révision, alors, selon le moyen, que le juge ne peut, dans une même décision, révoquer l'ordonnance de clôture, clôturer à nouveau la procédure à l'audience de plaidoirie

Castagnet, f.f. président, en son rapport, Maître Clavel, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, Maître Lépinard, avocat du prévenu, en sa plaidoirie, Mme Achard-Dalles, substitut général, en ses