D'ARGENT; QU'IL DISPOSAIT A SA GUISE DE CES FONDS SANS METTRE EN CONTACT PRETEURS ET EMPRUNTEURS, QUE SI LES PRETEURS DECLARAIENT ETRE REPRESENTES PAR LE DEMANDEUR AUQUEL ILS AVAIENT DELEGUE LEURS

[D], engagé le 12 octobre 2005 en qualité de technicien pré-presse par la société AD 20, a été licencié le 26 mai 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre

Y... n'était pas un salarié en chômage ; qu'assignés par le prêteur en paiement, les emprunteurs ont conclu au rejet de la demande en soutenant que M.

A..., pris de la violation des articles 132-1, 132-20 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné M.

O..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Pro rénovation et création, 3°/ à M. E... K..., 4°/ à Mme Y...

pour infraction à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

par M. et Mme [L] (les emprunteurs) auprès de la société groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur). 2.

a été financé par un prêt souscrit auprès de la société Cofidis (le prêteur). 2.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près

-E... et la Société générale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu que le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur

Alain-François X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Resa, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BURG ET FILS (SOCIETE BURG)

CASSATION SUR LE POURVOI FORME, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, DANS L'INTERET DE LA LOI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

Recovery II, l'acte de prêt du 2 février 2007 et son avenant du 29 juin 2009 conclus entre la société Hachette Filipacchi presse, prêteur, et, notamment, la société Eyedea presse, emprunteur, le protocole

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 2001), que la société l'Europe, titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial appartenant à la société Les Prés

Les 3 et 8 janvier 2013, l'emprunteur a assigné en résolution des contrats le vendeur, pris en la personne de son liquidateur, Mme [S], et le prêteur, lequel a sollicité le remboursement du crédit et,