Raffaele, contre l'arrêt n° 305/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire au titre des jours fériés non payés, en violation de l'article 13.1 de la convention collective ; Mais attendu que les

que celui-ci avait toujours perçu un salaire supérieur au minimum légal et conventionnel mais qui a déclaré l'accord d'entreprise inopposable au salarié et a condamné la société Cogeprec à payer un rappel

Estimant que ses fonctions relevaient du coefficient 280, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de rémunération et de dommages-intérêts.

effets d'un licenciement nul et, subsidiairement, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à condamner la société à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts et à titre de rappel

La cassation des chefs de dispositif condamnant la société à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire pour la période de 2015 à 2022, congés payés afférents et de dommages-intérêts

Le 25 octobre 2018, elle a sollicité le réenrôlement de l'affaire et formé une demande en paiement d'un rappel de salaires sur le fondement du principe d'égalité de traitement.

de ce qu'il devait se tenir à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, la société d'Edition de Canal Plus faisait valoir que les rappels de salaire réclamés par M.

[O] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au paiement d'un rappel au titre de la prime afférente au poste de responsable opérationnel convoi en régime 3 x 8 alors, selon le

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une somme au salarié à titre de rappel de diverses primes et congés payés afférents, outre les frais irrépétibles, alors : « 1°/ que dans ses

B..., soit un salaire inférieur de 2 504,66 euros, de sorte qu'elle était bien « fondée à solliciter un rappel d'indemnité à hauteur de 761,45 euros » ; que pour la condamner à rembourser un trop-perçu

au titre des heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts pour repos compensateur non pris, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié qui sollicite un rappel

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1998) de limiter le rappel de salaires à la période allant du 1er septembre 1990 au 31 août 1993 alors, selon le moyen, que les parties liées

économique le 9 février 1996 et a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel

la société civile professionnelle Chapon-Fiorini devenue titulaire de l'office notariale, a démissionné le 1er juin 1985 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de rappel

Le 11 janvier 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel d'une prime spéciale dite « Handibus ».

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaire pour heures supplémentaires au titre de la période du 16 mars au 31 août 2020, sur la base du nombre d'heures

de salaire sur la base d'un temps plein, comprenant ainsi le rappel des heures complémentaires effectuées ; qu'en cause d'appel, la salariée a réitéré cette demande et y a ajouté une demande nouvelle