AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200176
5 février 2015
5 février 2015
circulation alors qu'elle était âgée de 18 ans et qu'elle était encore hébergée chez ses parents ; qu'il ressort des attestations produites par la demanderesse, notamment celles de Messieurs Frédéric Z..., Raymond
Source officielleciv1
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110158
13 mars 2019
13 mars 2019
°/ au régime social des indépendants des Alpes, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sanchez bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Sylvestre Raymond
Source officielle