Lionel X..., agent technico-commercial export depuis 1988 à la société Rocamat devenue SNC La Pierre Naturelle, a été licencié pour motif économique le 10 janvier 1997 ; Attendu qu'il est fait à l'arrêt

société Bogdalex Import Export (la société Bogdalex) a signifié à Mme [M], prise en sa qualité d'administratrice de la société SC Biamos com, trois décisions rendues par le tribunal commercial de Cluj (Roumanie

par la société en commandite simple de Dominique Z..., concession FORD, dont le siège est ... sur Isère (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Romans

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales; alors, encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

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défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mathieu B...et son éditeur coupables de diffamation publique à l'encontre de X... et du A... pour avoir proféré dans le roman

domicilié ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne, dans l'affaire opposant : La société anonyme Rocamat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Rocamar, Somedis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Rocamar, Somedis

société Agrotech Industrie, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) , aux droits de laquelle est venue la société Fitech, avec des plaques en fibrociment fournies par la société Rocmat