avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat du département de la Haute-Garonne, de Me Roué-Villeneuve

Brissier, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Beaulène "Benetton", les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Satec Cassou et Bordas, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOBEA, société anonyme, agence de Villeneuve les Avignon, dont le siège est sis à Villeneuve

Mourier, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société anonyme Albaric, les conclusions

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de Me Roué-Villeneuve,

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de l'Association ARFP, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Covello et fils, de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société FIMACOM, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. C..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la CRCAM de Guadeloupe, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts X..., de la SCP Vincent

Z..., de la Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., divorcée Y..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Roué-Villeneuve

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Roué-Villeneuve

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme