de janvier 1992 et d'un rappel de salaire compte tenu de son horaire réel de travail; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes, à titre

Y..., a été licencié pour motif économique le 9 janvier 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en rappel de salaires et congés payés; Sur le premier moyen : Attendu que M.

soit du paiement de cotisations, soit du précompte effectué sur les salaires ; que si la Caisse a validé les années 1944 et 1947, ce n'est pas au titre de l'activité exercée par M.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis ; Attendu que déclarant avoir été engagé le 3 janvier 1985, en qualité de salarié pour M.

fait excédent le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes ; Mais attendu que la qualification inexacte du jugement par les juges qui l'ont rendu, étant, en vertu de l'article

(pourvoi n° D 16-19.019) : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire et de treizième mois sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal

ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un demi-mois de salaire au titre du "cash profit sharing" pour l'année 2001 et d'un complément de prime pour l'année 2003 ; Attendu que

4 du Code du travail autorise le juge à accorder au salarié abusivement congédié une indemnité supérieure aux six mois de salaire que prévoit le texte, c'est à la condition que celui-ci fasse état d'un

le licenciement, soit le tiers des trois derniers mois ; qu'en l'espèce, elle soutenait que son salaire de référence était de 2 706,66 euros, soit la moyenne des douze derniers mois travaillés, et non

le rappel de bonus n'entrait pas dans le salaire perçu par ce dernier pendant l'exécution du préavis, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'indemnité compensatrice de préavis ne devait

, du montant des amendes résultant de contraventions commises par ce dernier lors de l'utilisation d'un véhicule de fonction mis à sa disposition; que le salarié n'est redevable, envers l'employeur,

rémunérations" -Tableau A- fait apparaître que si le dernier jour travaillé et payé intervient pendant une période ayant donné lieu à des salaires d'un montant inférieur à la rémunération habituelle,

programmation prévue par l'accord de modulation pour cette période était de 947 heures et 35 minutes, la société a opéré une retenue de salaires de 39,35 heures sur le dernier bulletin de salaires de

entiers dépens de première instance et d'appel, alors « que le salaire étant la contrepartie du travail, la non-exécution de ce dernier en raison de l'absence injustifiée du salarié autorise l'employeur

de la Réunion, 14 mars 1994) de l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel de salaires et d'indemnités de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale

X... et Y..., salariés de la société Hydrocarbures de Saint-Denis, ayant accepté d'adhérer au plan social proposé au personnel le 25 février 1988, ont été mis en situation de préretraite, le 31 mars 1989

classé en invalidité 1ère catégorie est égal à 50 % du dernier salaire mensuel brut actualisé en fonction de l'évolution de la valeur du point, sans qu'il puisse permettre de dépasser le dernier

des six derniers mois ; qu'en l'espèce, en allouant au salarié une somme de 51 000 euros, calculée sur la base d'un salaire mensuel brut de 6 111,06 euros, des commissions perçues par le salarié sur la