général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Sara

attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale dirigée contre la SA Métaleurop (nouvellement dénommée SA Recyclex) ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Salah

était en internat à l'IME ; que le directeur général de l'ADAPEI portait à la connaissance du « parquet le 26 novembre 2001, les faits de viol ; « Que le même directeur général de l'ADAPEI de la sarthe

19 avril 1977, a demandé le bénéfice de la majoration de 10 % de sa pension de retraite en faisant valoir qu'il avait élevé trois autres enfants de sa concubine, Mme Y..., veuve X..., à savoir Arbia, Salah

Gérard Z..., demeurant quartier Masseboeuf, à Loriol-sur-Drôme (Drôme), 2°) des Mutuelles du Mans, venant aux droits de la Mutuelle générale accidents, dont le siège social est ..., au Mans (Sarthe)

maladie ; qu'en l'espèce, il est reproché au Docteur Z..., médecin-orthopédiste, d'avoir, de 1989 à 1991, facturé aux caisses primaires d'assurance maladie les prothèses qu'il implantait sur ses patients

n'est pas établi qu'elles aient entraîné d'incapacité de travail mais avec cette circonstance que ces voies de faits ont été perpétrées sur des personnes particulièrement vulnérables, s'agissant de patients

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au médecin-conseil régional chef de la direction régionale du service médical de la Sarthe de ce qu'il s'est

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente

SALAH YAMIN B..., ETAIT UN ENFANT NATUREL RECONNU PAR LES DEUX EPOUX, QUE LE CONSEIL DE FAMILLE, REUNI PAR LE JUGE DE PAIX DE SAINT-DENIS LE 13 MAI 1958, A DESIGNE I... LOUNIS H...

demeurant à La Chaussée Saint-Victor (Loir-et-Cher), ..., 38/ de la Mutuelle du Mans IARD, anciennement dénommée La Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

P..., épouse R..., domiciliée [...] , 2°/ à la société La Médicale de France, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [...] , venant aux

Il a terminé son récit en expliquant qu'il avait ensuite déposé la feuille de boucher chez ses parents.

[V] [L] en partage des successions de leurs parents et de la communauté ayant existé entre eux. 3. Mme [B] [D], M.

Le Nest et Thérèse M..., épouse Autret ont repris l'instance, 138/ de Mme Y..., née U..., demeurant 2, rue deaspéri au Mans (Sarthe), 148/ de Mme Pauline D..., née U..., demeurant 21 A, résidence de

de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en se bornant, pour fixer à la somme de 240 euros la contribution mensuelle de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sarah

générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara