La SCPI Novapierre résidentiel a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCADIF, dont le siège est ..., en cassation

selon l'arrêt attaqué, que la société SAS des transports Pierre Janssens (la débitrice) a été mise en liquidation judiciaire le 2 mars 2011 et son activité provisoirement maintenue ; que la société Scania

La SCPI, qui avait acquis six immeubles, a été dissoute au cours de l'année 2017, la société Amundi immobilier étant nommée liquidatrice amiable. 3.

, soit 432 parts de la SCPI Accimo pierre et 28 parts de la SCPI [...], dont la valeur globale estimée au jour de la saisie était de 82 724 euros. 3.

mise sur le marché du produit proposé, la cour d'appel a méconnu le principe de la liberté de la preuve et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Scapnor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Scania CV AB (anciennement SAAB X... ), société de

Y..., aux fins de faire cesser l'appauvrissement de la société SCCG au profit des sociétés SCAN et GAM, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui avait constaté la nullité partielle

de bourse a révélé de nombreuses irrégularités dans la gestion de la SCPI, ayant eu pour conséquence une baisse significative de la valeur des parts et l'absence de distribution de tout revenu depuis

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.473 Demandeur(s) : la société Transports Bonnivard Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Scania

U... doit, pour être reconnue comme maladie professionnelle, être objectivée, aux termes du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, par une IRM ou en cas de contre indication, par un scanner, et

suite de la fermeture du site de production de Lacourt Saint Pierre ; que ce document décrit précisément en page 13 les engagements pris par Sodie à l'égard des salariés de la société Comptoirs et Scampi

bourse (la COB) a apposé sur une note d'information relative à la réalisation par appel public à l'épargne d'une augmentation de capital de la société civile de placement immobilier Europe Pierre 1 (la SCPI

X..., engagé par la société d'armement Corouge-Scaviner et Chauchet en 1980, était embarqué sur le chalutier Jones Bank à titre de second mécanicien ; qu'il avait été élu délégué de bord en juin 1983 ;

médecin qui a fait perdre au patient une chance de guérison est susceptible d'engager sa responsabilité ; qu'ainsi en considérant que le retard d'un mois avec lequel le docteur Y... avait prescrit un scanner

N..., a donné l'ordre à la société UFG de vendre la totalité du portefeuille de SCPI détenu par la société Altinvest 2013.

[C] ayant dû se substituer à lui, et l'employeur l'avait déchargé des réunions de la centrale Scapnor pour qu'il se recentre sur ses fonctions de directeur de magasin, circonstances qui n'étaient pourtant

qualité de commissaire à l'exécution du plan ; qu'à l'instar des autres centrales d'achat qui s'approvisionnaient auprès de la société Chiron, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord dite Scapnor