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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02087
27 octobre 2009
27 octobre 2009
X... a été engagé le 1er septembre 2001 par la société "Etablissements Schmitt Jacques" en qualité de responsable de vente ; qu'il a été licencié par lettre du 13 mars 2006 ; que les parties ont signé
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6079d34e9ba5988459c583ad
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 mai 1991) que la société Scholtès a été mise en règlement judiciaire, converti ultérieurement en liquidation des biens, après avoir été
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61372377cd5801467740a272
30 mai 2000
30 mai 2000
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Schuco International S.C.S. a formé pourvoi le 17 février 1998 contre un jugement
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613722a0cd580146773ff573
3 avril 1996
3 avril 1996
Santa Maria Di Lota, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Schmitt, société anonyme, concessionnaire Ford, dont le siège
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61372330cd580146774069db
28 octobre 1998
28 octobre 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imogroup, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., La SCP Schmitt
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613721e5cd580146773f88be
30 juin 1993
30 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schmit frères, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne),
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61372328cd580146774062ef
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Borsat, lieudit Val Claret, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Jeanine X..., demeurant appt 208, Le Schuss
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310240
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
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613723f8cd580146774108f2
3 avril 2002
3 avril 2002
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne de X..., épouse Castelnau, demeurant ..., 2 / Mme Agnès de X..., épouse Schulte
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613722e7cd58014677403053
18 juillet 1997
18 juillet 1997
Velten, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6°/ de la société Schupa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7°/ de la société Bik, société à responsabilité
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310419
12 juillet 2018
12 juillet 2018
attribué la cause des fissures à des mouvements du mur sous l'effet de la poussée des terres en partie haute, de la poussée hydrostatique en partie haute et de la poussée localisée de l'eau entre les schistes
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310162
9 mai 2019
9 mai 2019
Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310238
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310242
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310039
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société civile immobilière Hamdaoui, après débats en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310045
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310241
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310437
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [S], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310555
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [B], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
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6137232ecd580146774067c6
28 octobre 1998
28 octobre 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imogroup, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., La SCP Schmitt
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