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125 résultats pour « Schweitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100660

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

doivent répondre à un besoin social impérieux, en particulier lorsqu'elles concernent un sujet d'intérêt général, tel que la protection des animaux (CEDH, arrêt du 30 juin 2009, Verein gegen Tierfabriken Schweiz

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300006

Cassation

16 janvier 2013

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16 janvier 2013

11 rue de Grenelle, 75007 Paris, 6°/ à Mme [N] [T], veuve [G], domiciliée 146 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, 7°/ à Mme [H] [A], veuve [G], domiciliée Résidence Jean XXIII, 6 rue Albert Schweitzer

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

siège est ..., 270°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Taennchel, dont le siège est ..., 271°/ de la CMDP Guemar, dont le siège est ..., 272°/ de la Caisse de Crédit mutuel du docteur Albert Schweitzer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101266

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

C-55/94, § 27 ; CJCE, Schnitzer 11 décembre 2003, aff.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00519

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

été mentionnés dans ce Plan de Sauvegarde de l'Emploi ; qu'(il) cite sans être contredit SNC (Système Nerveux Central) composé des réseaux KEPRA et VIMPAT, composés respectivement d'anciens salariés Schwartz

Source officielle