; les semaines à dix-sept ou dix-huit postes, dites « semaines de modulation » se situeront en priorité de février à juin.

", la cour d'appel n'a pas constaté que les salariés aient pu justifier d'horaires de travail à hauteur de 72 heures par semaine ; qu'en condamnant néanmoins l'employeur à payer aux salariés les sommes

la Société générale d'entreprises électromécaniques en qualité de chef monteur électricien ; que le contrat signé le 29 août 1977 indiquait que la durée du travail ne dépasserait pas 52 heures par semaine

janvier 1982, la durée du travail des salariés travaillant en équipes successives dans une entreprise organisée en cycle continu ne doit pas être supérieure, en moyenne, sur l'année, à 35 heures par semaine

qu'il exerce les fonctions de chargé de mission avec le statut cadre ; que son lieu de travail est à Limoges, alors que, depuis l'origine, son domicile est situé à [...] où il retourne chaque fin de semaine

[S] ne communique aucun décompte précis, se contentant de procéder à une évaluation forfaitaire de ce qu'il estime lui être dû, sur la base d'une moyenne de 25 heures supplémentaires par semaine" et qu

En février 2021, une procédure d'information et de consultation a été conduite au sein du CSEC sur les modalités de déploiement du nouvel outil logistique.

calculé sur une période quelconque de 12 semaines consécutives", viole ce texte conventionnel et les articles L. 131-1 et suivants et L. 212-2-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui, pour faire droit

que la cour d'appel qui, ayant constaté qu'il y avait eu un alourdissement, même si elle estimait qu'il n'était pas énorme, de son activité, que le nombre d'heures payées était passé de 55 heures par semaine

Il est constant que la société Cimulec ferme trois semaines en août et une semaine en fin d'année.

de ces constatations que la durée des cycles était de 4 semaines, puisque 13 cycles de 4 semaines correspondait bien à une année civile de 52 semaines ; qu'en retenant, pour déclarer ces dispositions

ou les semaines du mois.

contribuer au développement de nouveaux produits de puériculture pour une durée de deux années, moyennant le versement d'honoraires comportant une partie fixe mensuelle pour deux jours de travail par semaine

la semaine ou les semaines du mois ne figur[ait] ni dans le contrat de travail ni dans les avenants successifs signés entre mai 2012 et le 4 janvier 2014, seul le nombre total d'heures que la salariée

un, soit le lundi à 4 heures; que l'accord prévoit l'allongement de congé d'une journée, c'est-à-dire une journée de congé supplémentaire, lorsque pendant la période d'arrêt, il y a un jour férié de semaine

collective de la manutention ferroviaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'un salarié ne peut être désigné en qualité de représentant syndical à un comité d'établissement et de délégué syndical au sein

danssa rédaction alors applicable, l'article R.243-60 du Code de la sécurité sociale, et l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 / que la qualité de "représentant du collège employeur" au sein

dans sa rédaction alors applicable, l'article R.243-60 du Code de la sécurité sociale, et l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 / que la qualité de "représentant du collège employeur" au sein

que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

Y... faisant état en juillet de chaque année de 18 jours de congés avant 1982 et de 23 ou 24 jours de congés à partir de 1982, la société aurait augmenté de 4 à 5 semaines la durée des congés payés de