après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 22 octobre 1996, bulletin n° 261), qu'à deux reprises, la société Banchereau a confié à la Société française de messagerie internationale (SFMI

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Douai, au profit de : 1 ) la société Française d'extrusion et de calandrage (SFEC), société anonyme, en redressement judiciaire

[T] et autre Défendeur: la société J2E et autre Requête n°: 1429/21 Ordonnance n° : 90596 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sfez Cohen-Addad, ayant

X..., qui, depuis 1967, était chargé par la Société française d'éditions et de publications illustrées (SFEPI) de réaliser des dessins destinés à illustrer des textes publiés dans les journaux " Le Hérisson

responsabilité limitée "E and J", dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société SFEZ

. ; 2°) La société anonyme SOFRANA FIDJI EXPRESS LINE dite SFEL, société anonyme ayant son siège social à Mata Utu, à Wallis ; défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société française d'évaluation de risques et d'études stratégiques (SFERES

formé par la Société française d'éoliennes, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 2009) que le 23 janvier 2003, la Société anonyme française d'éoliennes (la SFE

d'articulation du genou, avec le bénéfice d'une priorité d'une demande allemande du 5 octobre 1977, a assigné, pour contrefaçon, la Société de fabrication, d'études et de réalisation d'implants (société SFERI

Henri Nespoulous, administrateur judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société française de sécurité industrielle (SFSI), 2 / la Société française

-Sfez n'avaient formé aucune demande, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la créance de la fondation à l'égard de M.

que la liquidation de la SFEJ a été prononcée par jugement du 6 juin 2013 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière immobiliere (SFI), société à

La SFI doit donc réparer le préjudice qu'elle a causé à la SCP par la fourniture et la mise en oeuvre du progiciel SOLON qui s'est révélé impropre à son utilisation.

X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la Société française d'entreprise et de coordination (SFEC

ARNAO CRESPO DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN QUALITE DE TRAVAILLEUR A DOMICILE DU CHEF DE SON ACTIVITE DEPUIS 1960 AU SERVICE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRESSE ILLUSTREE (SFPI

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2009), que le 31 janvier 2000 la société H4CI, constituée par la société SFCI

éléments par une société à constituer ; que dans l'attente de la passation de l'acte authentique, lequel est intervenu le 7 octobre 1987 au profit de la Société de fabrication européenne du siège (la SFES