Sicard, conseiller, délégué à la protection de l'enfance, désigné par ordonnance de Mme le premier président de la Cour d'appel de céans en date du 11 septembre 1985 pour la période du 15 septembre 1986

Dans le CCAP de novembre 2013, le Simacur indiquait ces mêmes prestations.

Yves Simart, administrateur provisoire, demeurant à Paris (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit : 1°) de M.

ONT REVENDU LA PARCELLE, DEJA ALIENEE EN 1919, A SICARD, QUI A EDIFIE UNE CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN; QUE LES CONSORTS X...

Dans le CCAP de novembre 2013, le Simacur indiquait ces mêmes prestations.

Y..., ce dernier a demandé le concours de la SCP Sillard et associés, avocat au barreau de Versailles (l'avocat) ; qu'après estimation de la valeur de l'immeuble et jugement ordonnant la licitation de

dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Allianz Global Corporate & Speciality France, venant elle-même aux droits de la société Allianz marine et aviation, 3°/ à la société SIAT

AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT QUATRE JUIN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DEUX ; OU ETAIENT PRESENTS : M SIMON, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, M JACQUES MARTIN, RAPPORTEUR, MM AUBOUIN, SIMART

FRANCOISE, EPOUSE SILLART, LES SIX CENT VINGT CINQ PARTS DU DEFUNT DEMEURANT INDIVISES ENTRE SES DEUX FILS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE JEAN Y...

Or, la cour constate que l'ensemble organisé de salariés spécialement affectés au traitement du Simacur constitue une entité économique autonome qui poursuit un objectif propre maintenu dans les conditions

ayant son siège ... (1er), RC Paris 75 B 7332, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) la Société BERTON-SICARD

vers la France ; qu'une enquête préliminaire a été ouverte le 16 mars 2016, au cours de laquelle le parquet a confié, le 18 mars suivant, au chef du Service Interministériel d'Assistance Technique (SIAT

Jean-Claude B..., demeurant ..., 4 / la Société immobilière de création de terrains à bâtir (SICRAT), dont le siège est ..., 5 / M.

de la Direction générale des impôts, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au siège social et locaux commerciaux de la SARL Sibarth

de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au siège social et locaux commerciaux de la SARL Sibarth

de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au siège social et locaux commerciaux de la SARL Sibarth

Jacques X..., demeurant Belle Ile ou Simat Martinique, zone industrielle La Lézarde, 97232 Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile

Pierre, domicilié à Avignon (Vaucluse) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1985 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit des ETABLISSEMENTS BERTON SICARD, ...