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620 résultats pour « Simon CHRISTIAEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Didier YY... et Mme Christine YY... née XF..., demeurant ensemble ..., à Courseulles-sur-Mer (Calvados), 5 ) de M.

Source officielle

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CC

soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Véronique ZB..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420144

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a111

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 avril 1986, qui l'a condamné, pour recel de vol, à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402624

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Christian B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) titulaire

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d143

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, du 8 juin 1990, qui, notamment, l'a condamné, pour les délits d'homicide et blessures involontaires, à 6 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e27f

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Christian, - la société LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 mai 1994, qui, pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb5d

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 février 1996, qui, pour vols et tentatives de vols en réunion, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ea7

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1997, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec67

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 16 juin 1992, qui, pour contravention de violences légères, l'a condamné à 5 jours d'emprisonnement et à 1 000 francs

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CC

civ3

613722b3cd580146774004f0

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de Mme Simone X..., née Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200fe

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

X..., elle n'indique pas dans quelles conditions il aurait, ce qui était l'objet de la prévention, pris, le 23 janvier 1997, le nom de Christian X... dans des circonstances qui auraient pu déterminer

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092b0

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Isabelle Hud'Homme, épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Marie B..., épouse X..., demeurant ..., 4 / Mme Simone G..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

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CC

cr

613725d5cd58014677420dce

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui a relaxé André X... et Christian

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb2c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

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civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Christian ZQ..., 52°/ de Mme Féjane AL..., épouse ZQ..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 53°/ de M.

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CC

civ3

6137221acd580146773fa42a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Ferdinand X..., demeurant à Simane, La Mure (Isère), 2 ) Mme Y...

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CC

cr

61372569cd5801467741d806

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 16 décembre 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils

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CC

soc

61372196cd580146773f5037

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Salengro, à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais), 6°) de Mme Francine O..., demeurant 1, place de l'Eglise, à Villers-sur-Simon (Pas-de-Calais), 7°) de Mme Nadine P..., demeurant ...

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CC

cr

613725a2cd5801467741f65a

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 mars 1996, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits

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