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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02192
5 septembre 2018
5 septembre 2018
de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01187
11 avril 2018
11 avril 2018
de Justice, à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu l'appel interjeté par
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03526
13 décembre 2017
13 décembre 2017
de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01420
5 juin 2019
5 juin 2019
de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01589
19 juin 2019
19 juin 2019
de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00808
27 mars 2019
27 mars 2019
de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02220
31 mars 2016
31 mars 2016
de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02222
31 mars 2016
31 mars 2016
de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02251
31 mars 2016
31 mars 2016
de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'appel
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02519
13 avril 2016
13 avril 2016
de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01865
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01867
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01868
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01888
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01889
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01939
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01940
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01941
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01942
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01493
2 mars 2016
2 mars 2016
de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le
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