des questions que la Cour et le jury ont déclaré Michel Y... coupable d'avoir commis un vol aggravé par port d'armes le 13 août 1985 à Monesties et un vol aggravé par port d'armes le 30 août 1985 à Teillet

était saisie avait été interjeté par Mme Nguyen Xuan X... et son fils, l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1990), qui confirme le jugement déféré ayant constaté la résiliation du bail consenti par Mme Teillet

FERNANDEZ, demeurant ..., 23 U Ayc, Madrid (Espagne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président M.

particulière relative au port ou à l'emploi d'une arme ; que l'action en cause était cependant du type "commando" ; qu'il est inutile d'énumérer les témoignages ; qu'Isaac A... et Guillaume X... tentent

abandonne des chantiers et ne commence pas de chantiers nouveaux et qu'en l'espèce, la liquidation judiciaire a suivi de très près le prononcé de mise en redressement ; que le fait que d'anciens salariés tentent

prévenus ne peuvent ainsi se prévaloir d'aucune violation de leurs droits, les deux avis ayant été délivré entre les mains d'un représentant de la société de domiciliation ; que, vainement, les prévenus tentent

AY... et des 112 demandeurs, de Me Blondel, avocat de M.

France à supprimer l'adresse URL correspondant à la page internet qui contient l'article paru le 1er avril 2020 à 22h25 et dénommé « Attestation illégales en pleine pandémie : comment des employeurs tentent

Jean Luc X..., tous deux demeurant ..., 3 / Melle Isabelle X..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Melle Coralie X..., 5 / M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), chemin de Las Ayas

cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1984 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre A), au profit de Monsieur Raymond A..., demeurant à Balaruc-les-Bains (Hérault), "Le Mas de Padre", rue d'Aymes

d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Massiré X... veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants Issa et Aya

Pépé X..., demeurant résidence du Docteur Ayme, Tour D'Appart 207, 84300 Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de

X..., les sociétés Odile Luthier, Ré Liberté, Des Prés, Billim, Ré Hoboam, Belfisc, Le Cèdre, Ciel de Ré, Valré, Girarmer, Anthopol, Kléber, At, MD Duluc, Do Diez, Emoi, l'Amonite, Aye, Marion, Guipierre

DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC ; "ET ALORS AU SURPLUS QUE SA DECISION NE SAURAIT ETRE JUSTIFIEE PAR LES MOTIFS DU JUGEMENT QUI, EN ORDONNANT LE MAINTIEN EN DETENTION "POUR EVITER QUE LES INCULPES NE TENTENT

X..., 18, Domaine du Bel Abord, 91380 Chilly Mazarin, 2°/ de Mme Ruth C..., épouse Z..., demeurant 43 A Chovever Zion E..., 63346 Tel Aviv (Israël), 3°/ de Mme Sylvie Teitgen, commissaire priseur

ont délivré au preneur, le 15 janvier 1993, un congé avec offre de renouvellement du bail qui a été suivi d'une décision fixant le montant du loyer ; qu'après cession du fonds de commerce à la société Ayme

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section B), au profit de Madame Marguerite Z... épouse AYNIE, demeurant à Tarascon-sur-Ariège (Ariège), Le

Y... avait faite entre Patrick Modiano et Marcel Aymé lesquels avaient déjà montré dans leurs romans les deux faces sombres de cette période noire (qui est celle de l'occupation et de la collaboration,

Aya, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), chemin des Cents Gaulettes, 6°/ Mme Rachel, Laurianne Y..., épouse K... E..., demeurant à Sainte-Marie (Ile de la Réunion), ..., 7°/ M.