Tommaso Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise

Vincent Y..., demeurant résidence Casetta Bianca, route de Palombaggia, 20137 Porto-Vecchio, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

suivants du Code de procédure pénale, 418-3 du même Code, défaut de motifs, et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement les prévenus avec la société Transports Bianco

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Roland Tomai

X... est apparemment propriétaire de trois appartements n° 221, n° 225 et n° 226 dans la résidence Marina Bianca, qu'il en dispose librement ainsi que de leurs clés respectives, et qu'en période estivale

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 3 novembre 2016 et 12 mars 2019) et les productions, le 3 décembre 2007, la société [K], ayant une activité de culture de tomates sous serre, a conclu un contrat

de 1.286,09 euros à titre d'indemnité de préavis, 15.000 euros à titre de dommages et intérêts, 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Tomasz

lieu entre le prévenu et la partie civile ; que cette intervention de l'employeur était relative à une note sanitaire concernant les précautions à prendre lors de la pénétration dans les serres de tomates

Bianco, 2°) Mme Yvette B..., demeurant ensemble ...

Sur le fond, la société Tocanier poursuit la répétition de sommes qu'elle soutient avoir indûment versées à l'Urssaf.

.., 2°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par la société BTSG, en qualité de mandataire liquidateur, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bianco

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2018) et les productions, la société Vanni, qui exploite des serres maraîchères pour la culture de tomates, a décidé d'installer une centrale de cogénération

Tomas A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels en bande organisée et association

FAUTE GRAVE JUSTIFIANT LE LICENCIEMENT SANS INDEMNITE DE X..., CHEF COMPTABLE AU SERVICE DE Y..., D'UNE PART, SON REFUS D'ACCEPTER CERTAINES COMPTABILITES DONT ESSENTIELLEMENT LE DOSSIER DE LA SOCIETE BIANCONE

Bianca Shana'a Zogheib, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre

Mario X..., demeurant Via Bianco 7, 12100 Cunéo (Italie), 3 / de Mme Térésa X..., épouse Y..., demeurant Robilante Via Umberto 1er n° 41, 12100 Cunéo (Italie), défendeurs à la cassation ; Les

Bianco demeurant "Le Clos Renard", 74540 Chapeiry, venant toutes deux aux droits de Marcel X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre des

Touhami X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section Industrie), au profit de la société Bianchi, société à responsabilité limitée