. ; que le même jour, ce dernier a consenti un bail rural de dix-huit ans à son fils Bernard ; que par acte notarié du 1er août 1986 homologué par jugement du 14 janvier 1987, les époux X... ont changé

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

B..., demeurant à Saint-Maurice (Val-de-Marne), ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 2°/ Madame Maria Y..., veuve Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., entrée 9, "Le Parc Vigier

Bernard Y..., demeurant ... à Arnières-Sur-Iton (Eure), 5°) Mme Marcelle D..., épouse Y..., demeurant route d'Evreux à Arnières-Sur-Iton (Eure), Par mémoire dépose au greffe le 14 décembre 1990 :

Bernard AX..., demeurant ..., 28 / de M. Hervé XN..., demeurant ..., 29 / de M. Philippe XT..., demeurant ..., 30 / de M. Habib YH..., demeurant ..., 31 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel, Edouard, Victor D..., demeurant rue Saint Exupéry à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados

Martinique), quartier Didier, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Monsieur Raymond X..., demeurant à François (Martinique), lotissement "La Vigie

à Lourdes (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987, par la cour d'appel de Pau, au profit de Madame X... née B..., demeurant à Lourdes (Hautes-Pyrénées), "le Clos de Viger

Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard E..., demeurant ..., 8 / de Mme K..., épouse E..., demeurant ..., 9 / de Mme Claudie L..., épouse G..., demeurant ..., 10 / de Mme Edith E..., épouse I..., demeurant ..., 11 / de Mme

Bernard M..., demeurant 1, lotissement Park Hallec, Servel, 22300 Lannion, 25°/ de Mme Marie-Annick O..., demeurant ..., 26°/ de Mme Z...

Bernard Z..., 2 / de Mme A... Félix, épouse Z..., demeurant ensemble ...

Bernard Y..., demeurant ..., 21°/ M. Gérard Z..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 22°/ M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 23°/ Mme Marie D..., demeurant ..., 24°/ M.

Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Bernard A..., domicilié [...]                              , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Mont Tauch, remplacé dans ces fonctions par Mme Vanessa Arnaud, désignée par ordonnance

BERNARD DU CHEF DES PREVENTIONS DE DECLARATION INEXACTE DE SUCRAGE DE VINS, DE VIOLATION DES REGLES CONCERNANT LEDIT SUCRAGE, DE FALSIFICATION ET TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE