. ; selon l'expert judiciaire, le principe consiste, en effet, à introduire dans le canal cervical puis dans l'utérus une sonde à ballonnet dont la longueur varie entre 40 et 45 cm..., de gonfler le ballonnet

Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Patrick X..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert F..., demeurant Les Mangles (Guadeloupe) Petit-Canal, en cassation d'un arrêt rendu

cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Spie Capag, en la personne de son représentant légal Parc Saint-Christophe à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

accords de coopération commerciale n'étant pas tenus à une obligation de résultat ; Attendu que pour dire que la société Carrefour avait obtenu des sociétés Henkel, Majorette, GMD, Sanford Ecritures, Val

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

V... au sein de Canal+.

Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société anonyme société des Alcools Denaturés, dont le siège est sis ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le Syndicat intercommunal des Trois Vallées a prescrit l'usage de l'eau jaillissant de la source des Termes et débouté la SCI P.

en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société BASTIDE, en remplacement de Monsieur B... décédé ; 4°) Les Etablissements VIGIER, société anonyme, dont le siège social est à Champigny (Val-de-Marne

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dominique Y..., 2°/ Madame Francine C... épouse Y..., demeurant ensemble à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

Laine, demeurant ... à La Seyne (Var), 4 ) M. Z... Laine, demeurant ... (Seine-et-Marne), 5 ) M. B...

QU'IMPUTANT CETTE PENURIE A L'EXERCICE ABUSIF, PAR CERTAINS AUTRES RIVERAINS, DE LEUR DROIT DE PRISE D'EAU POUR L'IRRIGATION DE LEURS PROPRIETES SITUEES EN AMONT, BRUNO A ASSIGNE FRANCOIS DE X..., PONS, VALLIER

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Valdès, conseiller rapporteur, M.

Bernard Y..., demeurant place du Canal à Sarras (Ardèche), 38) de M. Daniel Y..., demeurant La Croisette à Saint-Vallier (Drôme), 48) de M.