Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 décembre 2021), le 3 septembre 2013, M. et Mme [N] ont conclu avec la société Maison optimum un contrat portant sur la construction d'une maison, l'opération étant financée

curatelle renforcée déférée à l'Etat et a désigné la Caisse régionale des institutions familiales et ouvrières (CRIFO) en qualité de curateur ; que, le 1er avril 2003, [I] [G] est entrée à la maison

ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MAISON

qu'il a produit un mandat dactylographié par ses soins, daté du 29 juillet 1996 et signé de la main de Maximilienne X..., aux termes duquel celle-ci lui donnait mandat d'aller vérifier l'état de sa maison

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Maisons

été enregistré sous le numéro 1.406.904 pour désigner le café et utilisant la dénomination "La Maison du café" pour son nom commercial, a assigné la société "La Maison du bon café" en contrefaçon de marque

[B] n'était titulaire sur la maison située à [Localité 13] que d'une quote-part indivise à hauteur de 50 % et que la valeur de ce bien, estimée en décembre 2013 entre 85 000 et 95 000 euros, pourrait être

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Maisons Cosmos Grenoble, société anonyme, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 L'association Maison

X... et de Mme Y... se sont mariés en 1971 sous le régime de la séparation des biens ; qu'ils ont acquis en 1975 un terrain avec maison d'habitation ; qu'ils ont divorcé en 1984 ; Sur le premier moyen

[T] et Mme [M] (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme [A] (les acquéreurs). 2.

La société Maisons CMC fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa demande, alors « que dans un courrier du 26 mars 2010, le notaire de M. A... indiquait au notaire de la société Maisons CMC : "M.

professionnel en Belgique, avait la même activité que celle exercée précédemment sur le territoire national, l'établissement secondaire de Lille ayant été confié à Julio X..., qui avait été recruté comme maçon

Douai, 3 mars 2016), que M. et Mme Y... ont signé un contrat de réservation auprès de la société civile de construction vente PM-M (la société PM-M) pour la vente en l'état futur d'achèvement d'une maison

Sommer, président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mme Valéry, MM.

, mais également que le Crédit mutuel n'apportait pas la preuve que le patrimoine des cautions leur permettait de faire face à leurs obligations au moment où elles ont été appelées, dès lors que la valeur

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'acquisition, le 1er février 1993, par les époux X... d'une propriété à Antibes, pour le prix de 3 750 000 francs, l'administration fiscale, estimant que la valeur

X... était propriétaire d'une maison d'une valeur de 720 000 francs et d'un fonds de commerce d'une valeur de 790 000 francs, l'arrêt a nécessairement estimé, en considération des éléments de preuve qui