CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

509 résultats pour « Xavier THOUVENIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722eccd5801467740346e

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle

Page 7 sur 26

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722eecd580146774035d5

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soleil voyages, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400bb0

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Subgest, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002c5

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424edb

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie La Foncière, de la compagnie Le Gan, de la compagnie PFA et des Mutuelles du Mans,

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e923

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Martin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbed

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCI Les Rives de Loire, de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740df9a

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des époux A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Z..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances GAN,

Source officielle
CC

civ2

61372156cd580146773f2f2c

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Monet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Masse-Dessen, georges et Thouvenin, avocat de la société AA Transports

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32b3

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Jeol, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f258e

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c61b

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db6e

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd4c

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sofrapain, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372107cd580146773f060c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Charruault, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier,

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21fa

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. A... X...

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8df

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des établissements Sablé, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

61372339cd5801467740703f

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Etiennette X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Frapper Z...

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7ba2

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat du Crédit

Source officielle
CC

civ3

613723a8cd5801467740c97d

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des sociétés l'Auxiliaire

Source officielle