Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne, domicilié ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1986 par la commission de première instance de sécurité sociale de l'Yonne

sanitaires et sociales de Bourgogne, dont les bureaux sont ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Yonne, dont le siège est à

de formation en alternance de l'Yonne.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise, Thérèse E..., épouse de Georges, Marcel X..., demeurant au Petit Béru, commune de Tonnerre (Yonne

03700 Bellerive-sur-Allier, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne

Patrice Z..., demeurant à Ancy Le Franc (Yonne), Lezinnes, Les Auvis, 7°/ la Société Ramel, dont le siège est à Lezinnes (Yonne), Ancy Le Franc, 8°/ la Compagnie d'assurance Abeille Paix, dont le siège

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise Y..., épouse Z..., demeurant à Charny (Yonne), en cassation d'une ordonnance rendue

procès-verbal d'infractions a été dressé à son encontre ; qu'un très grand nombre de chevaux a été remis à la ligue de protection du cheval ; que, les 16 et 31 mars 2015, les agents de la DDCSPP de l'Yonne

Sur le pourvoi formé par la Société chimique de la route, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne

(Yonne) Auxerre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne (CCMY), ayant son siège social

E... de son recours, confirmé la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse d'allocations familiales de l'Yonne et condamné Mme O...

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne, dans

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s A 91-44.110, B 91-44.111 et C 91-44.112 formés par la société à responsabilité limitée Novaserre, dont le siège est à Villeneuve l'Archevêque (Yonne

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1 / la Caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne, dont le siège est ...,

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne, dans

X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Yonne, de Me Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.