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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02261

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

France, son employeur, après l'accident du travail subi en 2002 à la suite duquel il avait été déclaré inapte à certains travaux et que son départ du chantier le 26 mars 2003 à 11H, analysé comme un abandon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00821

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Abdoulaye X... n'(avait) pas réintégré son poste de travail », tout en énonçant, d'autre part, que la société Hôtel Pascal Paoli « reproch(ait) un abandon de poste sans toutefois en justifier », la cour

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soc

613721d4cd580146773f7d35

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

conséquence, s'agissant d'un litige né postérieurement à l'entrée en vigeur de ce texte, le juge judiciaire ne pouvait connaître de la réclamation formulée par le salarié à la suite de son licenciement pour abandon

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soc

61372211cd580146773f9f37

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

qu'en statuant comme il l'a fait, tout en constatant qu'il n'était pas établi qu'au moment de son départ de l'atelier, M. de X... n'avait pas terminé son service, reconnaissant ainsi que la preuve de l'abandon

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soc

61372423cd58014677412c83

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

X..., engagé par la société Média Convergence en qualité de télé-vendeur, à compter du 3 février 1997, a été licencié le 16 septembre 1997 pour faute grave, motif pris d'un abandon de poste ; qu'il a saisi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10274

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[I] ; que, s'agissant de la seconde série de griefs tenant au refus de s'expliquer et à l'abandon de poste, il est reproché à M.

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soc

61372416cd58014677412130

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

de cet établissement celui-ci était demeuré clos ; qu'en se bornant à retenir que la faute grave du salarié était justifiée par l'abandon de poste, sans analyser fût-ce succinctement, ces éléments de

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soc

6137246acd580146774154fc

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

X..., engagé le 7 novembre 1994, par la société CGME, en qualité d'ouvrier d'entretien, puis d'agent de propreté, a été licencié pour faute grave le 1er février 1999, motif pris d'un abandon de poste ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00488

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

un véhicule de la société et a cessé de lui verser l'indemnité mensuelle de déplacement, sans qu'aucun avenant n'eût été formalisé ; qu'après avoir reçu deux avertissements, il a été licencié pour abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00692

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le caractère réel de l'abandon de poste reproché à M. O... ne souffre dès lors d'aucune discussion, aucun permettant d'écarter l'attestation de M. V....

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soc

6137250ccd5801467741a8d6

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

IMP des Alpes qui l'employait en qualité d'imprimeur offset, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 janvier 2002, prenant motif d'un incident survenu avec son supérieur hiérarchique et d'un abandon

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soc

613723c8cd5801467740e155

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

X... a été engagé par la société Sogea le 13 novembre 1990, en qualité de peintre ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 28 janvier 1994, pour insubordination et abandon de poste ; Attendu

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soc

61372183cd580146773f465b

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

; que, sur sa demande, son employeur lui a précisé par écrit que son licenciement était motivé par une observation qu'il avait dû lui faire le 2 décembre pour absence de soins corporels et par son abandon

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soc

613723b0cd5801467740cf6c

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Z..., successeur de Mme Y..., par lettre du 24 février 1995 pour "abandon de poste depuis le 1er décembre 1994" ; que, contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que M.

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ECLI:FR:CCASS:2007:SO00444

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

X... et dix autres salariés les 3 et 24 mars 2005 pour faute grave au motif qu'ils avaient abandonné leur poste dans la nuit du 17 au 18 février 2005, l'arrêt de travail n'ayant pas été précédé de revendications

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soc

613723d3cd5801467740eab9

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes, en faisant valoir un moyen tiré de ce qu'ayant manifesté par lettre du 2 janvier 1997 sa volonté de rester dans l'entreprise, l'abandon

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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00102

Cassation

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 2005), que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Serenet, a été licenciée pour faute grave par lettre du 28 août 2002 pour abandon

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soc

61372396cd5801467740bbff

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... serait revenu sur sa démission dans sa lettre du 6 décembre 1994 reçue le 10 décembre suivant par la société Banchereau, bien que ce dernier ait abandonné son poste à Tunis pour revenir en France

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soc

6079b1ab9ba5988459c53064

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

celle-ci ne peut produire les effets d'un licenciement ; Attendu, cependant, qu'en l'absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, il appartient à l'employeur qui lui reproche un abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10592

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

l'AVOIR débouté de ses demandes subséquentes. 1° ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'en l'espèce, l'employeur reprochait au salarié, licencié pour faute grave, un abandon

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