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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00129
8 février 2023
plein à un temps partiel par un avenant au contrat de travail fait présumer que le travail s'est poursuivi à temps plein ; qu'en se bornant à affirmer que le salarié qui invoque l'absence de prise en charge
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01085
29 juin 2017
au 16 février 2011 et licenciée le 23 mars 2011 pour faute grave motivée par son absence injustifiée depuis le 16 février 2011 après-midi ; qu'invoquant la nullité de son licenciement, elle a saisi la
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00534
17 mai 2023
[Z] et huit autres salariés ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée par la société Keolis Caen mobilités (la société), au cours des années 2019 ou 2020, qui l'a ensuite annulée. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00535
[P] a fait l'objet d'un avertissement prononcé, le 11 avril 2019, par la société Keolis Caen mobilités (la société), qui l'a annulé le 10 novembre 2020. 2.
6137218fcd580146773f4ca0
14 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Affiche européenne "Les Affiches du Marval", sise ...
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02643
27 septembre 2016
civile immobilière Cla des fins de la poursuite de ce chef ; "aux motifs qu'il a été, en second lieu, argué de la nullité de la citation, au motif que la société civile immobilière Cla a fait l'objet
comm
61372098cd580146773ec27c
17 juillet 2001
concurrence déloyale ; que parallèlement, la société Quinson a assigné la société Roland Château pour des faits de parasitisme fondés sur la mise sur le marché d'une copie quasi-servile de ce flacon ;
6137227acd580146773fd7fb
27 juin 1995
et de ne pas avoir donné suite à cet engagement, sans aviser l'intéressée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société La Gadgeterie du Sentier fait grief à l'arrêt
613723c2cd5801467740dd0c
25 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cammas, société anonyme dont le siège est ..., 2 / la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200404
21 mars 2019
(la banque) a fait délivrer, sur le fondement d'un acte notarié de prêt, un commandement de payer valant saisie immobilière à la société Le Départ puis a fait assigner cette dernière à l'audience d'orientation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300468
1 juin 2022
La société SIFL fait grief à l'arrêt de constater au profit des parcelles cadastrées n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4] appartenant à la société GNC Holding l'existence d'une servitude légale de passage
6137240ccd58014677411926
8 juillet 2003
Cora, devenue la société Cora, a offert à la vente un jouet de marque "Superpower Fight God" ; que la société Saban international SV (la société Saban) a fait pratiquer saisie-contrefaçon au motif que
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01304
26 septembre 2018
X... une absence injustifiée depuis le 8 octobre 2010. La faute grave s'entend du fait ou de l'ensemble de faits qui rendent impossible la poursuite de la relation contractuelle. M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00623
27 mai 2021
de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.
61372410cd58014677411c2f
26 novembre 2003
Soft Roc sans indication du nom du bénéficiaire et qu'elle-même avait acceptées en l'état, la société Frega, prétendant que la banque était privée de recours cambiaire du fait de l'absence d'oblitération
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00628
11 juin 2025
[K] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 24-16.350 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00155
15 février 2023
ALBATROS devaient être examinées sous le seul angle de la responsabilité contractuelle de la société BROOKS BV, quand la société ALBATROS invoquait une faute délictuelle commise par cette société pour
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741
7 mai 2018
établir, dans la limite des faits objets de la poursuite, l'existence de fautes civiles commises par son employeur ou ses préposés tout en admettant que l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale
613722eccd58014677403489
2 juillet 1997
mars 1994; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de congés payés non pris du fait de ces absences et d'un complément de salaire ; Attendu que la société Kerjag
61372381cd5801467740aae3
26 avril 2000
, un certain nombre d'autres suppressions de postes interviendraient, le comité central d'établissement a saisi la juridiction compétente pour faire juger que la société avait effectué des licenciements
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