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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
é de la vente intentée par les consorts Lc/M. et Mme R
ECLI:FR:CCASS:2020:C300310
28 mai 2020
Ce prix est constitué, d'une part, du loyer des bâtiments d'habitation et, d'autre part, du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues.
cr
613725f4cd58014677421ce7
6 mai 2002
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01849
20 novembre 2013
le salarié a droit à une pause minimale de vingt minutes dès lors qu'il a effectué six heures de travail effectif consécutives ; qu'en l'espèce, la société Lidl faisait valoir qu'en application d'un accord
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10053
19 janvier 2022
[U] [M] « pour ouvrir des comptes de chantiers. En effet, à chaque fois qu'APRC avait un nouveau chantier, j'ouvrais un compte » ; que concernant la société Bati Services SARL, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678
19 juin 2019
national sur l'amiante, qui fixe les actions à engager sur les installations, la réparation et l'évaluation du risque amiante, est mise en application, avec la pose de plaquettes de signalisation dans
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679
.] ; Que, concernant M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
5 juin 2019
Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par accord national du 21 juillet 1975 – possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00412
5 mars 2014
X... au sein de la société Idex énergies, cadre III A, coefficient 95 de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962
13 juin 2018
l'arrêt de le condamner à verser à la salariée un rappel au titre des indemnités d'astreinte, congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'article 6 de l'annexe 6 de la convention collective nationale
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299
3 mars 2021
D... contenant une clause de garantie d'emploi rédigée ainsi qu'il suit : "afin de permettre à M. K...
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301
10 mars 2021
A la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, les Nations Unies ont instauré un régime de sanctions sous forme d'embargo strict interdisant tout échange financier et transfert de fonds
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454
5 avril 2018
C'est pourquoi nous nous orientons vers la vente du bâtiment...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00209
3 février 2017
Concernant les volumes ( - 10% sur les volumes de vente de céramique en 2009), cette tendance s'explique par la récession économique et par la préférence de plus en plus marquée des consommateurs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100278
30 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2018), suivant offre de prêt acceptée le 22 juin 2008, la société Union de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal
6137254ccd5801467741c91b
20 juin 1991
mandant afin que le Parquet dépose sans délai requête auprès de la chambre criminelle aux fins de désignation d'une juridiction ; que le fait de poursuivre les investigations en entendant Paul G... et d'ouvrir
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00544
23 juin 2021
tarif de rachat d'électricité alors applicable, par la société Photon technologies pour le compte de la société Erisay, celle-ci a commandé les travaux de restructuration du site à la société Bâtiment
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, en janvier 1994, le contrat "Mouette" portant sur le carénage et l'entretien de bâtiments de combats
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02552
5 décembre 2012
des intimées ; AUX MOTIFS QUE selon le premier alinéa de l'article L.781-1 du code du travail devenu articles L.7321-1 et suivants du code du travail, les dispositions qui visent les apprentis, ouvriers
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00862
23 mai 2017
société ; qu'en retenant que le contrat de travail produit par Monsieur Y... au soutien de sa démonstration de la qualité de co-employeur de la Société Econhoma n'est signé que de lui-même, ne lui conférant
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