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143 résultats pour « accord national concernant les ouvriers du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

é de la vente intentée par les consorts Lc/M. et Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:C300310

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Ce prix est constitué, d'une part, du loyer des bâtiments d'habitation et, d'autre part, du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01849

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

le salarié a droit à une pause minimale de vingt minutes dès lors qu'il a effectué six heures de travail effectif consécutives ; qu'en l'espèce, la société Lidl faisait valoir qu'en application d'un accord

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10053

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[U] [M] « pour ouvrir des comptes de chantiers. En effet, à chaque fois qu'APRC avait un nouveau chantier, j'ouvrais un compte » ; que concernant la société Bati Services SARL, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

national sur l'amiante, qui fixe les actions à engager sur les installations, la réparation et l'évaluation du risque amiante, est mise en application, avec la pose de plaquettes de signalisation dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

.] ; Que, concernant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

.] ; Que, concernant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par accord national du 21 juillet 1975 – possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00412

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X... au sein de la société Idex énergies, cadre III A, coefficient 95 de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

l'arrêt de le condamner à verser à la salariée un rappel au titre des indemnités d'astreinte, congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'article 6 de l'annexe 6 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

D... contenant une clause de garantie d'emploi rédigée ainsi qu'il suit : "afin de permettre à M. K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

A la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, les Nations Unies ont instauré un régime de sanctions sous forme d'embargo strict interdisant tout échange financier et transfert de fonds

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

C'est pourquoi nous nous orientons vers la vente du bâtiment...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00209

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Concernant les volumes ( - 10% sur les volumes de vente de céramique en 2009), cette tendance s'explique par la récession économique et par la préférence de plus en plus marquée des consommateurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100278

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2018), suivant offre de prêt acceptée le 22 juin 2008, la société Union de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c91b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

mandant afin que le Parquet dépose sans délai requête auprès de la chambre criminelle aux fins de désignation d'une juridiction ; que le fait de poursuivre les investigations en entendant Paul G... et d'ouvrir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00544

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

tarif de rachat d'électricité alors applicable, par la société Photon technologies pour le compte de la société Erisay, celle-ci a commandé les travaux de restructuration du site à la société Bâtiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, en janvier 1994, le contrat "Mouette" portant sur le carénage et l'entretien de bâtiments de combats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02552

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

des intimées ; AUX MOTIFS QUE selon le premier alinéa de l'article L.781-1 du code du travail devenu articles L.7321-1 et suivants du code du travail, les dispositions qui visent les apprentis, ouvriers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00862

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

société ; qu'en retenant que le contrat de travail produit par Monsieur Y... au soutien de sa démonstration de la qualité de co-employeur de la Société Econhoma n'est signé que de lui-même, ne lui conférant

Source officielle

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