X... et Mme Y... se sont mariés au Maroc en 1973 sans contrat préalable ; que trois mois après leur mariage, les époux se sont installés en France où ils ont acquis un bien immobilier en 1994 ; que des

propre à l'un des époux ou un bien commun ; que M.

1998 des lots 10, 14 et 1 de l'immeuble ... ni dans celui du 22 novembre 2002 d'acquisition du lot 15 accessoire des précédents, Monsieur X... ne s'est identifié comme époux commun en biens de Madame B

I... est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que le bien ayant été acquis à titre onéreux par un époux pendant le mariage constitue un acquêt ; que c'est donc à juste titre que

Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, en 1985, ont, pendant leur union, acquis divers immeubles en indivision ; que suite à leur divorce prononcé le 27 mai 1999, à leurs torts partagés

Robert X... autre que celle au titre des travaux effectués sur l'immeuble de Pujaut sera fixée à 790. 806, 02 euros » ; ALORS QUE les règlements opérés par l'un des époux séparés de biens, en remboursement

[R] au titre des fonds avancés sur ses biens personnels lors de l'acquisition de l'immeuble indivis, le premier juge a relevé que ce dernier n'établissait pas l'ensemble des frais qu'il revendique, que

X... demandant qu'il lui soit tenu compte de ce qu'il a remboursé avec ses fonds propres l'emprunt contracté par les deux époux pour financer l'acquisition indivise, chacun pour moitié, de l'immeuble constituant

X... a financé seul l'acquisition de quatre immeubles par les deux époux, sans le mentionner dans les actes de vente, en sorte que ces biens sont réputés acquis en indivision et qu'il a ainsi manifesté

époux, lesquels ont souscrit l'assurance obligatoire à leurs deux noms, que M.

X... et Mme Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, qu'au cours du mariage l'épouse a acquis un immeuble financé au moyen d'un prêt consenti aux époux, qu'un tribunal a prononcé leur

qui vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces produites par Frédéric X... que les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer le 21 avril

et des contrats d'assurance-vie et s'est fondée sur la propriété de ces biens au regard du régime matrimonial des époux qui avaient adopté la séparation de biens ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors

le logement familial ; que contrairement à ce que soutient Jacques X..., il s'agit d'un bien indivis ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le financement de ce bien s'est effectué au moyen de deux

de biens conclu par M.

Ils ont donc vocation à recueillir chacun pour moitié, la valeur du patrimoine immobilier acquis en commun, constitué d' un bien immobilier sis à Nice acquis pour le prix de 108 900 euros, et d'un bien

assujetti en considération des revenus cumulés des deux époux et des charges du foyer, s'analyse en une charge du mariage à laquelle tous deux sont réputés avoir contribué chacun pour sa part, conformément

X... ; que les époux X... ont alors déposé un dire au cahier des charges, soutenant au fond que les deux sociétés ne pouvaient poursuivre la saisie immobilière sur des biens indivis entre eux alors que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 avril 2008), que les époux X... ont acquis deux pavillons mitoyens formant les lots

Georges X..., son fils issu d'un premier mariage, Mme Andrée Y..., sa troisième épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité